Permis de conduire
phil
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour, suite a une contrôle positif 1,18g /l j'ai eu 4 mois de suspension du permis de conduire avant jugement.
Aujourd'hui je suis passé devant le juge avec mon jugement qui dit que j'ai 4 mois de retrait de permis. Or j'ai deja effectué 4 mois!!
Dois je faire encore faire 4 mois ce qui fera au total 8 mois de retrait du permis??
Merci pour vos reponses!!
Aujourd'hui je suis passé devant le juge avec mon jugement qui dit que j'ai 4 mois de retrait de permis. Or j'ai deja effectué 4 mois!!
Dois je faire encore faire 4 mois ce qui fera au total 8 mois de retrait du permis??
Merci pour vos reponses!!
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1 réponse
bonjour
les 4mois était la peine admnistrative donc??
parce que souvent il y a la peine admnistrative puis la peine du jugement
Lorsqu'une sanction administrative a été appliquée au préalable, elle cesse d'avoir effet lorsque le tribunal rend son jugement. Cependant, la période de suspension administrative déjà effectuée est prise en compte dans le calcul du délai de suspension prononcé par le tribunal.
Le conducteur ne pourra récupérer son permis de conduire qu'à l'issue d'une visite médicale effectuée avant l'expiration de la période de suspension. Il pourra alors être reconnu apte à la conduite après avoir satisfait à des examens médicaux, cliniques et biologiques.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
les 4mois était la peine admnistrative donc??
parce que souvent il y a la peine admnistrative puis la peine du jugement
Lorsqu'une sanction administrative a été appliquée au préalable, elle cesse d'avoir effet lorsque le tribunal rend son jugement. Cependant, la période de suspension administrative déjà effectuée est prise en compte dans le calcul du délai de suspension prononcé par le tribunal.
Le conducteur ne pourra récupérer son permis de conduire qu'à l'issue d'une visite médicale effectuée avant l'expiration de la période de suspension. Il pourra alors être reconnu apte à la conduite après avoir satisfait à des examens médicaux, cliniques et biologiques.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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