Demissions conseil municipal
seraphine
-
seraphine -
seraphine -
Bonjour, pourriez vous me renseigner?
dans mon conseil municipal composé de 18 élus( 1 a été déclaré inéligible) 5 ont démissionné si je démissionne y aura t il de nouvelles élections ou seulement des élections pour les postes vacants? merci de votre réponse
dans mon conseil municipal composé de 18 élus( 1 a été déclaré inéligible) 5 ont démissionné si je démissionne y aura t il de nouvelles élections ou seulement des élections pour les postes vacants? merci de votre réponse
A voir également:
- Demissions conseil municipal
- Crédit municipal - Guide
- Quels sont les avantages d'un conseiller municipal - Guide
- Démission conseil municipal - Forum démission
- Démissions suite à réexamen par l'ipr ✓ - Forum démission
- Nouvelle election municipale en cas de démissions - Forum démission
1 réponse
Bonjour,
Tant que le maire peut continué à exercé normalement ses fonctions, il n'y a normalement pas lieu à de nouvelles élections de la totalité du conseil municipal.
Il n'est nécessaire que des élections complémentaire aient lieu non plus, vu que sur 19 élus, seulement 6 places sont vacantes, ce qui ne représente pas le 1/3 nécessaire pour que celles-ci soient organisées.
Mais si effectivement, un nouveau membre du conseil municipal démissionne, alors au minimum des élections complémentaires devront être organisées.
Attention aussi au fait que si le maire n'a plus de majorité déclarée, celui-ci perdra aussi son mandat.
Il vous faut savoir aussi que si vous démissionnez, il vous faudra attendre 1 an avant de pouvoir vous représentez pour une telle fonction. Ce délai n'étant pas valable si c'est le maire et la majorité du conseil municipal qui démissionne en même temps.
Tant que le maire peut continué à exercé normalement ses fonctions, il n'y a normalement pas lieu à de nouvelles élections de la totalité du conseil municipal.
Il n'est nécessaire que des élections complémentaire aient lieu non plus, vu que sur 19 élus, seulement 6 places sont vacantes, ce qui ne représente pas le 1/3 nécessaire pour que celles-ci soient organisées.
Mais si effectivement, un nouveau membre du conseil municipal démissionne, alors au minimum des élections complémentaires devront être organisées.
Attention aussi au fait que si le maire n'a plus de majorité déclarée, celui-ci perdra aussi son mandat.
Il vous faut savoir aussi que si vous démissionnez, il vous faudra attendre 1 an avant de pouvoir vous représentez pour une telle fonction. Ce délai n'étant pas valable si c'est le maire et la majorité du conseil municipal qui démissionne en même temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci encore
Lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires.
Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.
Dans les communes divisées en sections électorales, il y a toujours lieu à élections partielles quand la section a perdu la moitié de ses conseillers.