Réclamation facture trois ans après
Résolu
mario26
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k56 -
k56 -
Bonjour,
En 2008, nous avons acheté divers articles chez Lapeyre. Une somme de 250€ a été
donnée le reste devait faire l'objet d'un paiement en 4 fois sans frais. Nous avons rempli un dossier de crédit. Nous n'avons jamais eu la copie de celui-ci..
Lapeyre n'a pas prélevé ces sommes. Un an après nous avons reçu un courrier disant
que nous devions payer la totalité de la facture en une fois. J'ai répondu que tels n'étaient pas les termes du contrat. Silence de leur part pendant un an.
En février 2011, un autre courrier identique au premier mais en recommandé demandait
de payer la somme intégrale. Par courrier recommandé j'ai à nouveau précisé que ça
n'était pas ce qui était convenu.
Aujourd'hui, je reçois une lettre disant que notre dossier n'avait jamais été transmis et que finalement Lapeyre accepte un paiement en 4 fois. Le problème c'est que notre situation financière a changé et que nous ne pouvons pas à ce jour régler ces quatre mensualités. En 2007, nous avions cette somme, aujourd'hui un prêt immobilier et une perte de salaire pour mon conjoint mis à la retraite.
Lapeyre peut-il agir ainsi ? Quels sont nos droits ?
En 2008, nous avons acheté divers articles chez Lapeyre. Une somme de 250€ a été
donnée le reste devait faire l'objet d'un paiement en 4 fois sans frais. Nous avons rempli un dossier de crédit. Nous n'avons jamais eu la copie de celui-ci..
Lapeyre n'a pas prélevé ces sommes. Un an après nous avons reçu un courrier disant
que nous devions payer la totalité de la facture en une fois. J'ai répondu que tels n'étaient pas les termes du contrat. Silence de leur part pendant un an.
En février 2011, un autre courrier identique au premier mais en recommandé demandait
de payer la somme intégrale. Par courrier recommandé j'ai à nouveau précisé que ça
n'était pas ce qui était convenu.
Aujourd'hui, je reçois une lettre disant que notre dossier n'avait jamais été transmis et que finalement Lapeyre accepte un paiement en 4 fois. Le problème c'est que notre situation financière a changé et que nous ne pouvons pas à ce jour régler ces quatre mensualités. En 2007, nous avions cette somme, aujourd'hui un prêt immobilier et une perte de salaire pour mon conjoint mis à la retraite.
Lapeyre peut-il agir ainsi ? Quels sont nos droits ?
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3 réponses
bonjour
je pense qu'il y a forclusion car aucune action en justice n'a été lancée et le délai était de 2 ans
vous ne vous etes pas aperçu qu'aucun prélevements n'avaient été faits..........ce n'est pas très réglo de votre part.......... bref....................
je pense qu'il y a forclusion car aucune action en justice n'a été lancée et le délai était de 2 ans
vous ne vous etes pas aperçu qu'aucun prélevements n'avaient été faits..........ce n'est pas très réglo de votre part.......... bref....................
Bonjour ,
Le delai de prescription entre un professionnel et un consommateur est de 2 ans (art. L137-2 du code de la consommation.
La dette n'existe plus. Ils ne peuvent pas vous "inviter" au tribunal. La seule solution qui leur reste est de passer la somme dans les pertes et profits. La prochaine fois, ils suivront de plus pres leurs dossiers.
Le delai de prescription entre un professionnel et un consommateur est de 2 ans (art. L137-2 du code de la consommation.
La dette n'existe plus. Ils ne peuvent pas vous "inviter" au tribunal. La seule solution qui leur reste est de passer la somme dans les pertes et profits. La prochaine fois, ils suivront de plus pres leurs dossiers.
bonjour
je reçois une lettre d'huissier selarl piquet-molinor me réclamant 173 euros de la part de mma datant de 2009 or je n'etais deja plus sociétaire chez eux!! en faisant des recherches sur internet j'ai lu pas mal d'articles sur eux qui font un peu froid dans le dos!! Pourrais avoir de l'aide?
merci beaucoup
je reçois une lettre d'huissier selarl piquet-molinor me réclamant 173 euros de la part de mma datant de 2009 or je n'etais deja plus sociétaire chez eux!! en faisant des recherches sur internet j'ai lu pas mal d'articles sur eux qui font un peu froid dans le dos!! Pourrais avoir de l'aide?
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils ont mis un an pour m'envoyer une première lettre me demandant de payer le reliquat en
une seule fois . Quand je posais la question de savoir où était notre dossier dont nous n'avons d'ailleurs jamais eu de trace, ils étaient incapables de me répondre...