Interdit de faire des cheques,je ne comprends

Question

Bonjour, 
Un demarcheur a domicil et venu chez moi pour faire des travaux,j ai donc axepté et signet un devis.j ai donc fais un cheque d acompte de 3000 euros. Le probleme c est que en faisant des recherches sur le net je me suis apercu que cette personne est interdit d exercer toute forme de commerce ou d avoir une entreprise et qu il a escroqué plein de personnes.donc le lendemain de sont passage j ai envoyé une lettre recommandè pour annulé le devis( la loi autorise 7 jours pour se retracter).il a bien recu le recommandé.j ai etait a la banque le meme jour pour faire oposition mais la banque me dit qu ils peuvent rien faire car le cheque est signet.j ai vidé mon compte pour pas qu il ai les sous  mais il a essayé d encaissé le cheque le jour oubil a recu mon recommandé,donc la banque me dit que c est un cheque sans provision donc ils m ont interdit de faire des cheque jusqu a se que je remmette les sous.j ai porté plainte a la gendarmerie,il me conseil de remettre l argent sur le compte por que l escro tire largent etcapres attendre le jugement pour recuperer l argent,mais il a deja fait le coup il est pas solvable.donc que faire car moi j ai tous fais dans la loi mais il donne raison a lui.Moi c est sur je remeterais pas m argent sur le compte car c est un voleur donc je sais pas quoi faire?

lafouine. · Answer

Bonjour 

Si le chèque est signé de votre main en connaissance de cause . 
c'est plus compliqué.

karie28 · Answer

C est une nouvelle loi.sa donne raison aux escros c est une bonne loi.car j ai amené toutes les preuves j ai raison sur tout deja il avait pas le droit d encaisser le cheque avant 7 jours chose qu il a pas fait puis il a pas le droit d exercer.les gendarmes et la banquiere me comprennent mais ils peuvent rien faire.je suis partit dans une autre banque mettre mes sous mais je suis interdit de chrque dans toutes les banques maintenant

Lelfe. · Answer

Vous vous méprenez en pensant être dans votre bon droit....
Certes, sur le litige commercial, vous avez raison (rétractation dans les délais, etc.)
Mais l'opposition sur un chèque n'est permise que pour perte, vol, utilisation frauduleuse. Et votre situation ne rentre dans aucun de ces cas. Par conséquent s'il n'y a pas les fonds, la seule possibilité de la banque est de rejeter pour absence de provision et de vous ficher IB. 
Le fond du problème doit se régler par la justice.

karie28 · Answer

Ok je comprends mais la definition de fraude est : A.? Action de tromper, d'abuser autrui en contrevenant aux règlements, d'employer la ruse pour le mystifié.la c est une fraude car sont entreprise est ilegal vu qu il a pas le droit d exercé il ma trompé.et il a pas respecter le reglement car il a pas respecter les delaits de retractations je me trompe?   Si c est vrais se que vous dites s est un peut donner raison au voleurs,la il est content il a tout gagné sa encourrage les gents a escroqué.Moi je suis honete voila le remerciment

Lelfe. · Answer

Je n'ai pas dit la fraude : j'ai dit l'utilisation frauduleuse. C'est à dire maquiller un chèque, changer l'ordre, le montant, etc. Ce n'est pas votre cas. 
Encore une fois, je ne dis pas qu'il est dans son bon droit, je dis juste que la facon dont vous voulez résoudre le suspens (par l'opposition du chèque) n'est pas la bonne et c'est vous qui risquez gros (375000€ d'amendes et 5 ans d'emprisonnement au max). Ce litige doit se régler devant la justice.

Interdit de faire des cheques,je ne comprends

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