Cheque impayé regularisation

Question

Bonjour, merci d'avances à toutes personnes pouvant éclaircir les points suivant.
Ma situation est la suivante, Je me suis inscrit dans deu école de danses en debut d'année.
 
J'ai payé par cheque en précisant au dos de ceux ci qu'il ne devraient ètre encaissé que le 10 du moi pour des raisons de paye survenant le 3 de chaque moi de mon employeur. 

Les écoles ont encaissé ces chèque en fin de moi, ces cheques était donc sans provision et jai subit des frais à auteur de 45e pour chaque cheque impayé (ceux ci ne mont jamais contacter pour me faire part du probleme et je nai pas non plus suivi mes comptes durant cette période...). 

J'ai demandé a chaque école de me transmettres les cheques impayé pour régularisé ma situation auprès de ma banque (postale). Une école a déchiré les cheques...une autre ne ma toujours pas rendu ce cheque... Et me demandé de payé en espece du jour au lendemain...

Je voudrais savoir quels sont mes droit et mes devoirs dans cette situation.

Merci encore davance pour vos conseil pratiques et vos expériences !

Jonathan.B

patal34 · Answer

Bonjour,

Tout d'abord les frais de rejets de cheques sont legalises donc vous avez paye 30 euros pour un cheque inferieur à 50eur et 50eur pour un cheque superieur à 50. Donc 45Eur ce n'est pas possible. Est ce bien des frais de rejet?

Concernant le rejet la banque est tenue de vous prevenir par tout moyen à sa convenance, le plus souvent par courrier (voir loi MURCEF)

Enfin concernant la regularisation:

3 possibilites legales s'offrent à vous:

- le cheque est represente et le compte est approvisione donc paye et regularise
- le cheque est rembourse en especes ET l'ecole doit ABSOLUMENT vous rendre le cheque que vous restituez à votre banque
- soit vous demandez à votre banque de bloquer le montant du cheque afin de faire une provision pour regler le cheque.

Donc dans votre situation, pour la 1ere ecole qui a dechire le cheque, vous n'aurez pas d'autres solutions que de demander le blocage
Pour la 2eme ecole, vous leur regler en especes et ABSOLUMENT vous recuperez le cheque; si elle n'a pas le cheque vous ne le payez pas!!!

Bon courage

Cordialement

jonathanbougherara · Answer

Merci pour votre reponse ! cela m'a éclairé ! a tres bientot

jonathanbougherara · Answer

Oui ça a etait mon erreur...la personne ma certifié (par la parole on est daccord...) quelle encaisserait a la date que je lui avais signalé. Donc si jai bien compris legalement un cheque peut etre encaissé a tout moment une fois en la possession du destinataire ?? Merci bcp japprend des choses :) ça me rapelle les cours de droit en bts :P

jonathanbougherara · Answer

Rebonjour :) en quoi consciste le.blocage car si lecole a dechiré le cheque je.ne peutmerci davance  pas lui dinner de.liquide et elle ne peut pas representer le cheque je ne peut donc pas la payer ?

jonathanbougherara · Answer

D'accord ! Merci encore ! Dernier cas que je n'avais pas exposé et qui me pose probleme ...

Les cheques déchiré je les avais payé en especes a mon prof en toute bonne fois alors quil devait me les donner le lendemain... j'avais mes exam et jai pas eu le temps de repasser...et la il mapprend quil a déchiré les cheques... 

j'ai étais naif je le sais... et la il me demande 70 euro pour quelque cours que javais pris en plus de labonnement que dois je faire ? je le paye ? ou pas dutout ? 

ps : il ne ma donné aucun reçu et aucune facture lors du payement en espece des cheques maintenant déchiré...

Merci davance ça me tracasse beaucoup ...

Cheque impayé regularisation

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