Désaccord avec la mairie pour garage
Joanie
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Modifié par micheld33 le 28/06/2011 à 08:04
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 juin 2011 à 22:03
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 juin 2011 à 22:03
A voir également:
- Désaccord avec la mairie pour garage
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- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Facturation tva pour une mairie - Forum Immobilier
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
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3 réponses
Votre histoire n'est pas très claire.
Si la mairie vous "met des bâtons dans les roues", c'est qu'il doit y avoir des éléments dont vous ne parlez pas.
Déjà un "garage" de 30x50, c'est énorme et ça cache quelque chose !
Si la mairie vous "met des bâtons dans les roues", c'est qu'il doit y avoir des éléments dont vous ne parlez pas.
Déjà un "garage" de 30x50, c'est énorme et ça cache quelque chose !
fanchb29
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Modifié par fanchb29 le 28/06/2011 à 13:16
Modifié par fanchb29 le 28/06/2011 à 13:16
Bonjour,
Déjà, il y a une contradiction dans vos propos :
Vous indiquez être propriétaire d'un terrain sur lequel est installé une maison et votre mari propriétaire d'un terrain ou vous souhaitez construire...
En clair, vous nous dites qu'il s'agit de deux propriétés avec des propriétaires différents.
Dans ce cas, il est tout à fait logique que la mairie tique sur ce point...
Après, la taille de votre garage est quand même quelque peu hors norme non...
1500 m² pour un garage, je trouve cela un peu énorme pour y garé 2/3 voitures...
Concernant les restrictions possibles au niveau de la construction, il vous suffit de consulté le plan local d'urbanisme pour savoir si il y en a... et si cela est le cas, ils sont clairement indiqués et le permis de construire ne vous sera accordé que si vous les respectez.
Dans vos propos de départ, vous indiquez que le terrain ne vous appartient pas mais appartient à votre mari... Donc normal que la mairie refuse que vous construisiez sur un terrain ne vous appartenant pas...
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
Déjà, il y a une contradiction dans vos propos :
Vous indiquez être propriétaire d'un terrain sur lequel est installé une maison et votre mari propriétaire d'un terrain ou vous souhaitez construire...
En clair, vous nous dites qu'il s'agit de deux propriétés avec des propriétaires différents.
Dans ce cas, il est tout à fait logique que la mairie tique sur ce point...
Après, la taille de votre garage est quand même quelque peu hors norme non...
1500 m² pour un garage, je trouve cela un peu énorme pour y garé 2/3 voitures...
Concernant les restrictions possibles au niveau de la construction, il vous suffit de consulté le plan local d'urbanisme pour savoir si il y en a... et si cela est le cas, ils sont clairement indiqués et le permis de construire ne vous sera accordé que si vous les respectez.
Dans vos propos de départ, vous indiquez que le terrain ne vous appartient pas mais appartient à votre mari... Donc normal que la mairie refuse que vous construisiez sur un terrain ne vous appartenant pas...
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coyote3317
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28 juin 2011 à 11:46
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c'est pas 150 m² mais 1500 m²... c'est encore plus louche, ou alors garage n'est pas le terme approprié!
fanchb29
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28 juin 2011 à 13:20
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Oui en effet, a oublié un zéro dans le premier message et ne m'en suis pas rendu compte ^^
La surface déjà m'avait parue tellement grande pour un garage "normal"...
Pour une surface pareille, ce n'est plus un garage, mais plutôt un hangar dont on parle...
Et même si il n'y a pas d'hauteur limite dans le secteur ou vous souhaitez le construire, à mon avis la mairie va quand même bloqué le projet si vous vous situez dans une zone pavillionnaire... car une telle construction va "choqué" par rapport au paysage alentours
La surface déjà m'avait parue tellement grande pour un garage "normal"...
Pour une surface pareille, ce n'est plus un garage, mais plutôt un hangar dont on parle...
Et même si il n'y a pas d'hauteur limite dans le secteur ou vous souhaitez le construire, à mon avis la mairie va quand même bloqué le projet si vous vous situez dans une zone pavillionnaire... car une telle construction va "choqué" par rapport au paysage alentours
coyote3317
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28 juin 2011 à 14:15
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le mieu c'est de lire le règlement de la zone et puis voila!
ostefan
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28 juin 2011 à 14:44
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Je me permet d'intervenir sur le distinguo indiqué sur les propriétaires.
Leur régime matrimonial a l'air d'être d'une communauté de bien assez réduite me semble t-il.
La mairie a raison d'interdire de construire sur un terrain qui ne lui appartient pas.
Pourquoi est-ce que ce n'est pas le mari qui remplit le demande de permis de construire?
Leur régime matrimonial a l'air d'être d'une communauté de bien assez réduite me semble t-il.
La mairie a raison d'interdire de construire sur un terrain qui ne lui appartient pas.
Pourquoi est-ce que ce n'est pas le mari qui remplit le demande de permis de construire?
coyote3317
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28 juin 2011 à 15:10
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tout à fait il est formellement interdit de déposer un permis sur un bien qui ne nous appartient pas.
ostefan
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28 juin 2011 à 15:14
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Surtout lorsque l'on veut construire un garage de la taille d'un supermarché.