Désaccord avec la mairie pour garage
Joanie
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et je suis seule sur le contrat notarié comme étant la propriétaire. Le lot derrière chez moi appartient à mon mari. Encore là, il est le seul sur le contrat comme étant le propriétaire. Nous sommes mariés. Je veux construire un garage de 30 x 50 sur le lot directement derrière chez moi. Mais la municipalité ne veut pas. Je ne sais pas quoi faire. La municipalité désire que j'installe une partie du garage sur mon terrain et que j'achète du terrain à mon mari pour le reste du garage. Je trouve inconcevable d'acheter du terrain qui m'appartient déjà. De plus, le lot de mon mari est zoné blanc. La municipalité peut-elle nous restreindre sur la hauteur et a-t-elle droit de m'obliger à acheter mon propre terrain.
Je suis propriétaire d'une maison et je suis seule sur le contrat notarié comme étant la propriétaire. Le lot derrière chez moi appartient à mon mari. Encore là, il est le seul sur le contrat comme étant le propriétaire. Nous sommes mariés. Je veux construire un garage de 30 x 50 sur le lot directement derrière chez moi. Mais la municipalité ne veut pas. Je ne sais pas quoi faire. La municipalité désire que j'installe une partie du garage sur mon terrain et que j'achète du terrain à mon mari pour le reste du garage. Je trouve inconcevable d'acheter du terrain qui m'appartient déjà. De plus, le lot de mon mari est zoné blanc. La municipalité peut-elle nous restreindre sur la hauteur et a-t-elle droit de m'obliger à acheter mon propre terrain.
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3 réponses
Votre histoire n'est pas très claire.
Si la mairie vous "met des bâtons dans les roues", c'est qu'il doit y avoir des éléments dont vous ne parlez pas.
Déjà un "garage" de 30x50, c'est énorme et ça cache quelque chose !
Si la mairie vous "met des bâtons dans les roues", c'est qu'il doit y avoir des éléments dont vous ne parlez pas.
Déjà un "garage" de 30x50, c'est énorme et ça cache quelque chose !
Bonjour,
Déjà, il y a une contradiction dans vos propos :
Vous indiquez être propriétaire d'un terrain sur lequel est installé une maison et votre mari propriétaire d'un terrain ou vous souhaitez construire...
En clair, vous nous dites qu'il s'agit de deux propriétés avec des propriétaires différents.
Dans ce cas, il est tout à fait logique que la mairie tique sur ce point...
Après, la taille de votre garage est quand même quelque peu hors norme non...
1500 m² pour un garage, je trouve cela un peu énorme pour y garé 2/3 voitures...
Concernant les restrictions possibles au niveau de la construction, il vous suffit de consulté le plan local d'urbanisme pour savoir si il y en a... et si cela est le cas, ils sont clairement indiqués et le permis de construire ne vous sera accordé que si vous les respectez.
Dans vos propos de départ, vous indiquez que le terrain ne vous appartient pas mais appartient à votre mari... Donc normal que la mairie refuse que vous construisiez sur un terrain ne vous appartenant pas...
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
Déjà, il y a une contradiction dans vos propos :
Vous indiquez être propriétaire d'un terrain sur lequel est installé une maison et votre mari propriétaire d'un terrain ou vous souhaitez construire...
En clair, vous nous dites qu'il s'agit de deux propriétés avec des propriétaires différents.
Dans ce cas, il est tout à fait logique que la mairie tique sur ce point...
Après, la taille de votre garage est quand même quelque peu hors norme non...
1500 m² pour un garage, je trouve cela un peu énorme pour y garé 2/3 voitures...
Concernant les restrictions possibles au niveau de la construction, il vous suffit de consulté le plan local d'urbanisme pour savoir si il y en a... et si cela est le cas, ils sont clairement indiqués et le permis de construire ne vous sera accordé que si vous les respectez.
Dans vos propos de départ, vous indiquez que le terrain ne vous appartient pas mais appartient à votre mari... Donc normal que la mairie refuse que vous construisiez sur un terrain ne vous appartenant pas...
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
c'est pas 150 m² mais 1500 m²... c'est encore plus louche, ou alors garage n'est pas le terme approprié!
Oui en effet, a oublié un zéro dans le premier message et ne m'en suis pas rendu compte ^^
La surface déjà m'avait parue tellement grande pour un garage "normal"...
Pour une surface pareille, ce n'est plus un garage, mais plutôt un hangar dont on parle...
Et même si il n'y a pas d'hauteur limite dans le secteur ou vous souhaitez le construire, à mon avis la mairie va quand même bloqué le projet si vous vous situez dans une zone pavillionnaire... car une telle construction va "choqué" par rapport au paysage alentours
La surface déjà m'avait parue tellement grande pour un garage "normal"...
Pour une surface pareille, ce n'est plus un garage, mais plutôt un hangar dont on parle...
Et même si il n'y a pas d'hauteur limite dans le secteur ou vous souhaitez le construire, à mon avis la mairie va quand même bloqué le projet si vous vous situez dans une zone pavillionnaire... car une telle construction va "choqué" par rapport au paysage alentours
Je me permet d'intervenir sur le distinguo indiqué sur les propriétaires.
Leur régime matrimonial a l'air d'être d'une communauté de bien assez réduite me semble t-il.
La mairie a raison d'interdire de construire sur un terrain qui ne lui appartient pas.
Pourquoi est-ce que ce n'est pas le mari qui remplit le demande de permis de construire?
Leur régime matrimonial a l'air d'être d'une communauté de bien assez réduite me semble t-il.
La mairie a raison d'interdire de construire sur un terrain qui ne lui appartient pas.
Pourquoi est-ce que ce n'est pas le mari qui remplit le demande de permis de construire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...