La nouvelle loi prend-elle le pas sur l'ancie
Résolu
Seb1973
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
En 2009, j'ai perdu un point en janvier et un en septembre.
L'ancienne loi stipulait un délai de 3 ans pour récupérer la totalité des points perdus.
La nouvelle loi stipule un délai de 2 ans.
Ma question est, la nouvelle loi prend-elle le pas sur l'ancienne ou pas ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
En 2009, j'ai perdu un point en janvier et un en septembre.
L'ancienne loi stipulait un délai de 3 ans pour récupérer la totalité des points perdus.
La nouvelle loi stipule un délai de 2 ans.
Ma question est, la nouvelle loi prend-elle le pas sur l'ancienne ou pas ?
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