Achat immobilier: mensonge sur taxe foncière
Résolu
lls
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ai pas l'avis d etaxe foncière des anciens propriétaires; d'aprè -
ai pas l'avis d etaxe foncière des anciens propriétaires; d'aprè -
Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'une maison en juillet 2010 et j'ai réglé comme convenu aux anciens propriétaires le prorata temporis de la taxe foncière s'élévant à 550 euros( calcul effectué par le notaire);
surprise aujourd'hui puisque pour l'année 2011 le centre des impots me réclame 1215 euros !!apparement les anciens propriétaires n'avaient pas déclarés la superficie totale de leur bien; ai-je un quelqueconque recours?auprès de l'agence , du notaire?? je ne me serais jamais engagée à acheter cette maison si j'avais eu connaissance du prix réél de cet impot!
j'ai fait l'acquisition d'une maison en juillet 2010 et j'ai réglé comme convenu aux anciens propriétaires le prorata temporis de la taxe foncière s'élévant à 550 euros( calcul effectué par le notaire);
surprise aujourd'hui puisque pour l'année 2011 le centre des impots me réclame 1215 euros !!apparement les anciens propriétaires n'avaient pas déclarés la superficie totale de leur bien; ai-je un quelqueconque recours?auprès de l'agence , du notaire?? je ne me serais jamais engagée à acheter cette maison si j'avais eu connaissance du prix réél de cet impot!
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2 réponses
Bonjour
si je ne m'abuse, 550 € au prorata temporis en juillet ça fait quasiment la moitié de 1100 € non ??
apparement les anciens propriétaires n'avaient pas déclarés la superficie totale de leur bien
vous pouvez vérifier ce qui est marqué en surface sur la taxe foncière , puisque vous avez 2010 et 2011
ce qui surprend c'est qu'en juillet 2010 vous avez payé par anticipation la taxe foncière qui sera reçue en 2011 par le vendeur pour l'année 2011 , ce n'est pas à vous de la payer
Ou alors vous parlez d'achat en juillet 2009 , et là effectivement vous avez mangé une grosse augmentation en deux ans, lot de nombre d'entre nous ;=))
si je ne m'abuse, 550 € au prorata temporis en juillet ça fait quasiment la moitié de 1100 € non ??
apparement les anciens propriétaires n'avaient pas déclarés la superficie totale de leur bien
vous pouvez vérifier ce qui est marqué en surface sur la taxe foncière , puisque vous avez 2010 et 2011
ce qui surprend c'est qu'en juillet 2010 vous avez payé par anticipation la taxe foncière qui sera reçue en 2011 par le vendeur pour l'année 2011 , ce n'est pas à vous de la payer
Ou alors vous parlez d'achat en juillet 2009 , et là effectivement vous avez mangé une grosse augmentation en deux ans, lot de nombre d'entre nous ;=))
je n'ai pas l'avis de taxe foncière des anciens propriétaires; d'après le calcul du notaire , la taxe foncière 2009 s'élévant à 549 euros , on m'a demandé de payer 264,72 euros pour 2010 ( l'acquisition de la maison s'étant faite en juillet).
ce midi j'ai reçu du centre des impots un avis m'indiquant qu'après modification des bases d'imposition , ma taxe foncière s'éléverait à 1214 euros ! stupéfaite par cette augmentation j'ai téléphoné au centre des impots et manifestement même si les propriétaires avaient fait leurs déclarations d'agrandissement en mairie ils ne l'vaient pas fait au trésor public et payaient donc une taxe foncière sur une surface habitable déclarée de 63M2 alors que la maison en fait quasi 90 M2 supplémentaires. Comment l'agence immo et le notaire de cette commune n'ont pas relevés cette supercherie?
ce midi j'ai reçu du centre des impots un avis m'indiquant qu'après modification des bases d'imposition , ma taxe foncière s'éléverait à 1214 euros ! stupéfaite par cette augmentation j'ai téléphoné au centre des impots et manifestement même si les propriétaires avaient fait leurs déclarations d'agrandissement en mairie ils ne l'vaient pas fait au trésor public et payaient donc une taxe foncière sur une surface habitable déclarée de 63M2 alors que la maison en fait quasi 90 M2 supplémentaires. Comment l'agence immo et le notaire de cette commune n'ont pas relevés cette supercherie?
A angelsam : j'ai répondu avant la réponse de notre posteur, après c'est plus facile ;=)))
A notre posteur :
sauf à prouver que la taxe foncière était un critère déterminant de votre achat, vous êtes " marron" désolé..
Comment l'agence immo et le notaire de cette commune n'ont pas relevés cette supercherie?
Oh je suis sûr qu'ils l'ont relevée, si se sont de vrais professionnels, ils ont une idée précise de ce montant ...
je ne vois pas sous quel angle attaquer ...
A notre posteur :
sauf à prouver que la taxe foncière était un critère déterminant de votre achat, vous êtes " marron" désolé..
Comment l'agence immo et le notaire de cette commune n'ont pas relevés cette supercherie?
Oh je suis sûr qu'ils l'ont relevée, si se sont de vrais professionnels, ils ont une idée précise de ce montant ...
je ne vois pas sous quel angle attaquer ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce midi le centre des impots m'informe qu'après modification annuelle des bases de l'impot ma taxe foncière s'élévera à 1214 euros ! ça fait quand même une sacrée augmentation !! il semble d'après les infos que j'ai eu au trésor public que les anciens propriétaires n'avaient pas déclarés fiscalement les travaux d'agrandissement de leur maison( effectués en 2003/2004 ) et payaient donc une taxe foncière sur une surface habitable déclarée de 63 M2 , alors qu'il y a 90M2 suppléméntaires ...Comment l'agence immo et le notaire de cette commune n'ont pas relevés cette supercherie?