Rupture de contrat conventionnelle et invalid

mamypatchouli -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Peux-t-on négocier une rupture de contrat conventionnelle lorsque l'on est en mi-temps à cause d'une invalidité 1ère catégorie ?

1 réponse

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    oui mais elle peut se faire que si l'employeur et vous memes etes d'accord et aussi tout dépends si ce n'est pas un licenciement pour inaptitude déguisé

    vous etes à mi temps depuis longtemps?? il est prévu que vous repreniez à plein temps un jour ou pas??

    0
    1. mamypatchouli
       
      Je suis à mi-temps depuis 1 an en invalidité 1ère catégorie et il n'est pas du tout question que je reprenne un jour à temps plein.
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    2. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      il n'est pas question que vous repreniez à temps plein selon vous ou selon la médecine du travail??
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    3. mamypatchouli
       
      Il n'est pas question que je reprenne à temps plein selon la médecine du travail et en accord avec le médecin conseil de la CPAM.
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    4. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      ok donc je pense que vous pouvez négocier une rupture conventionnelle dans ce cas car ce ne sera pas un licenciement pour inaptitude déguisé d'où toutes mes questions
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    5. mamypatchouli
       
      OK, merci pour tous ces renseignements.
      0

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