Rupture de contrat conventionnelle et invalid

mamypatchouli -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,

Peux-t-on négocier une rupture de contrat conventionnelle lorsque l'on est en mi-temps à cause d'une invalidité 1ère catégorie ?
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1 réponse

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

oui mais elle peut se faire que si l'employeur et vous memes etes d'accord et aussi tout dépends si ce n'est pas un licenciement pour inaptitude déguisé

vous etes à mi temps depuis longtemps?? il est prévu que vous repreniez à plein temps un jour ou pas??

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mamypatchouli
 
Je suis à mi-temps depuis 1 an en invalidité 1ère catégorie et il n'est pas du tout question que je reprenne un jour à temps plein.
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
il n'est pas question que vous repreniez à temps plein selon vous ou selon la médecine du travail??
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mamypatchouli
 
Il n'est pas question que je reprenne à temps plein selon la médecine du travail et en accord avec le médecin conseil de la CPAM.
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
ok donc je pense que vous pouvez négocier une rupture conventionnelle dans ce cas car ce ne sera pas un licenciement pour inaptitude déguisé d'où toutes mes questions
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mamypatchouli
 
OK, merci pour tous ces renseignements.
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