Dérogation pour vendange
linuxman02
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duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon fils va avoir 16 ans au mois de septembre, et il voudrait faire les vendange (sa commence au mois d'août), on a été voir le patron, et il ma demandait de faire une dérogation car il n'a pas encore 16 ans. Mais je voudrais savoir où la faire?
Merci.
J'habite dans l'Aisne.
Merci.
J'habite dans l'Aisne.
A voir également:
- Dérogation pour vendange
- Salaire vendange 10 jours - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Astuce pour obtenir une dérogation scolaire ✓ - Forum Consommation
- Dérogation scolaire refusée - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Quinze jours avant l'embauche, l'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur du travail qui dispose de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l'autorisation est réputée acquise. La demande indique :
la durée du contrat ;
la nature et les conditions de travail ;
l'horaire et la rémunération.
Elle est accompagnée de l'accord écrit du représentant légal du jeune. L'autorisation peut être retirée à tout moment s'il est constaté que le jeune est occupé dans des conditions non conformes à celles prises en compte dans la demande, et plus généralement lorsqu'il s'agit de conditions contraires à la réglementation du travail."