Installation chaudière pas conforme

knis75 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2011 - 24 juin 2011 à 11:04
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 juin 2011 à 11:09
Bonjour,

je vous écris car j'ai besoin de vos conseils.

Je vous explique mon problème :
Il y a 10 ma mère a fait installer une nouvelle chaudière par des professionnels. A la base, on avait une chaudière VMC donc il était normal que nous optons pour une chaudière du même type. On les a fait confiance, normal ma mère était toute seul et j'étais encore un enfant... les années passent, on effectue l'entretien annuel, mais aucune anomalie identifiée jusqu'à ce jour. Un de leur sous traitant s'aperçoit que nous ne sommes pas du tout en conformité et que depuis 10 ans nous étions exposés au risque de monoxyde de carbone. En effet, le technicien nous a fait installer une chaudière cheminée et à couper la VMC. Nous avions aucune aération dans la cuisine (où est installée la chaudière) et le tube de conduit de cheminée (qui était celui de la VMC n'était pas en INOX mais en plastique voir tissu). On a contacté l'entreprise concernée, elle a envoyé 2 sous traitants mais ils ont refusé de faire le travail car ca demandait beaucoup de bouleau. Ils nous ont également demandé de faire ramoner la conduite de cheminée... alors qu'elle est toute abîmée... on a commencé à rouspéter... les travaux pour être conforme ne sont pas du tout esthétique. D'autant plus qu'on est amené à changer le tube vu qu'on a jamais fait de ramonage chaque année, n'étant pas au courant que nous avions une chaudière cheminée.
mes questions :
- pouvons nous entamer une action en justice? y'a-t-il un délai pour se retourner contre le professionnel (cela fait plus de 10 ans sachant que nous n'étions au courant de rien...jusqu'à ce qu'un sous traitant nous le signale...)
- Le certificat de conformité nous a pas été remis une fois l'appareil installé
- Pas de sortie d'aération / le tube de cheminée n'est pas en inox
- exposition aux risques.
- sur le devis, il avait marqué bouche BAZ (c'est un tube pour chaudière VMC et ils nous a installé une chaudière cheminée... il nous a fait croire que ca serait une chaudière vmc...)
Il y a beaucoup d'arguments mais je me demande est ce qu'on peut faire valoir nos droit malgré que l'installation date d'il y a 10 ans. L'assurance a dit que non...mais c'est quand même bizarre.... Nous sommes les victimes !!

Je vous remercie pour votre aide. Nous ne savons pas quoi faire et ma mère est malade...

Cordialement,

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 828
24 juin 2011 à 20:38
Bonsoir

10 ans après c'est trop tard pour la garantie décennale

contactez l'ADIL ( pages jaunes ) de votre département et allez la voir avec les documents, suivants les dates ça peut encore aller qui sait

A distance, on ne peut rien pour vous
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
24 juin 2011 à 21:31
Bonsoir ,

Un cas de "mise en danger de la vie d'autrui" serait peut-etre preferable compte tenu de la technicité de l'installation.

Il va faloir passer par un expert de leur assurance, s'ils ont une protection juridique dans le contrat habitation.
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knis75 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2011
26 juin 2011 à 10:47
mERCI!!pour vos réponse!
En effet Kasom, on ne peut pas faire jouer la garantie de 10 ans, c'est ce que nous a dit le jiuriste de notre assurance habitation mais bon... je suis sur qu'on peut quand même faire quelque chose car c'est pas notre faute si les entretiens annuels n'ont rien détecté.. c'était leur travail.. Je vais me renseigner auprès de l'adil.

Oui c'est vrai Foyer, je voulais mettre l'accent sur ce point
j'ai donc une autre question qui me trotte :s
Voilà ou la situation en est :
1) ils sont prêt à mettre en conformité = faire la bouche d'aération, tous sera à leur charge
Normalement la conduite de cheminée également puisqu'elle n'est pas conforme.
2) Ma mère a également demandé un devis pour changer de chaudière et prendre une chaudière à condensation, cela éviterai de faire trous dans la maison... Ils nous offre une réduction de 250 eur soit une facture 3000 sachant que la chaudière a été facturée 2200 euros (1700 euros prix chez un concurrent...)

MA mère espérait avoir une réduct de 1000 euirs voir moitié prix car rien que de changer la conduite de cheminée (1500 euros), on a fait un devis par un pro...
Alors ma mère se pose la question suivante ou juste avoir votre confirmation car ma frère à rdv à société lundi (prévu de puis longtemps) et si ca ne débouche sur rien, on va envoyer une lettre avec LACR ==> Est ce que dans la lettre je peux stipuler que c'est un vice cache le fait que l'installation est quelque part non conforme à la précédente installation / non conformité au niveau des aération ainsi que la conduite cheminée. D'autant plus que les entretiens annuels ne nous ont pas alerté et que l'on découvre ce vice 10 ans après... mettant en danger notre santé.
Si je comprend bien un vice caché, est quelque chose de défectueux non visible à l'oeil nu et uniquement par un professionnel?
Pourriez-vous m'éclairer svp?
Merci.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 juin 2011 à 11:09
Bonjour Knis75 ,

Il me semble que ous auriez plus de chance de reaction de la part de l'entreprise si vous argumentez de la mise en danger de la vie d'autrui. C'est un motif plus "direct" que le vice caché qui va declencher expertises, contre-expertises, expertises judiciaires et vous etes parti pour des années de procedure.

La mise en danger, du fait de l'absence de ventilation sera plus "marquante".

Si vous argumentez de vice cache, il pourra vous etre repondu que vous n'avez pas demande a voir les certificats d'entretien et autres et là, ... je pense que c'est perdu pour vous.

Il me revient a l'esprit un litige que j'avais eu a traiter et pour lequel un "expert" incendie avait fait installer un extincteur a eau pres d'une armoire electrique. Je vous garantis que l'affaire a été reglée trés rapidement en avançant l'argument de mise en danger, ce qui etait indeniable.
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