Comment se fera le partage?

zsoyyo Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 23 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 23 juin 2011 à 20:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juin 2011 à 07:38
Bonjour,
3 enfants, héritent, à part égales.
Les biens de la succession consistent en un appartement A, et un appartement de bien plus grande valeur B.
L' appartement A (valeur estimée à 160000 euros) a fait l'objet d'une donation en avancement d'hoirie et est donc rapportable à la succession.
Le partage peut-il se faire, sans qu'il y ait vente du bien B (valeur d'au moins 500000 euros)?
Si oui, comment procède-t-on pour faire le partage?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
24 juin 2011 à 07:38
Si oui, comment procède-t-on pour faire le partage?
500000 + 160000 = 660000 / 3 = 220000 € représentant la part de chacun.

"A" possédant 500000 - 220000 = devra verser une soulte de 280000 € à ses cohéritiers en empruntant la somme nécessaire auprès d'un organisme financier ou en vendant le bien si ses cohéritiers ne lui accordent pas un délai pour s'acquitter de sa dette envers eux.

Autre possibilité :-créer une SCI avec ce seul immeuble à laquelle les cohéritiers apporteraient leurs droits indivis recevant en échange un certain nombre de parts de cette société.
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