Comment se fera le partage?
zsoyyo
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1 réponse
condorcet
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24 juin 2011 à 07:38
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Si oui, comment procède-t-on pour faire le partage?
500000 + 160000 = 660000 / 3 = 220000 € représentant la part de chacun.
"A" possédant 500000 - 220000 = devra verser une soulte de 280000 € à ses cohéritiers en empruntant la somme nécessaire auprès d'un organisme financier ou en vendant le bien si ses cohéritiers ne lui accordent pas un délai pour s'acquitter de sa dette envers eux.
Autre possibilité :-créer une SCI avec ce seul immeuble à laquelle les cohéritiers apporteraient leurs droits indivis recevant en échange un certain nombre de parts de cette société.
500000 + 160000 = 660000 / 3 = 220000 € représentant la part de chacun.
"A" possédant 500000 - 220000 = devra verser une soulte de 280000 € à ses cohéritiers en empruntant la somme nécessaire auprès d'un organisme financier ou en vendant le bien si ses cohéritiers ne lui accordent pas un délai pour s'acquitter de sa dette envers eux.
Autre possibilité :-créer une SCI avec ce seul immeuble à laquelle les cohéritiers apporteraient leurs droits indivis recevant en échange un certain nombre de parts de cette société.