Détail régularisation charges
gd01
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai emmenagé dans un appartement en mai 2010. L'appartement fait parti d'une copropriété géré par FONCIA.
Je viens de recevoir le détail des charges pour l'année 2010. Y figure entre autre
- frais de nettoyage des garages suite à une inondation, inondation et entretien réalisés avant mon emménagement. Puis-je demander à être exonéré de cette charge, n'étant pas encore signé de contrat de location à la date de l'intervention.
- désourisation des combles : il s'agit de la désourisation d'un seul des appartements de l'immeuble. Mon appartement a lui aussi des combles, mais la société n'est pas intervenue chez moi.
Cette charge "générale" à l'immeuble, ne devrait elle pas être la charge individuelle de l'appartement désourisé.
- intervention sur tabouret : une société est intervenue afin de nettoyer les conduits reliant chaque grille d'évacuation d'eau de pluie de la cour commune.
Cette charge est elle celle du locataire ou du bailleur?
Merci à toutes personnes succeptibles de m'éclairer sur ces différents points. Si vous connaissez le texte de loi sur lequel je peux m'appuyer, j'en prendrai bonne note.
J'ai emmenagé dans un appartement en mai 2010. L'appartement fait parti d'une copropriété géré par FONCIA.
Je viens de recevoir le détail des charges pour l'année 2010. Y figure entre autre
- frais de nettoyage des garages suite à une inondation, inondation et entretien réalisés avant mon emménagement. Puis-je demander à être exonéré de cette charge, n'étant pas encore signé de contrat de location à la date de l'intervention.
- désourisation des combles : il s'agit de la désourisation d'un seul des appartements de l'immeuble. Mon appartement a lui aussi des combles, mais la société n'est pas intervenue chez moi.
Cette charge "générale" à l'immeuble, ne devrait elle pas être la charge individuelle de l'appartement désourisé.
- intervention sur tabouret : une société est intervenue afin de nettoyer les conduits reliant chaque grille d'évacuation d'eau de pluie de la cour commune.
Cette charge est elle celle du locataire ou du bailleur?
Merci à toutes personnes succeptibles de m'éclairer sur ces différents points. Si vous connaissez le texte de loi sur lequel je peux m'appuyer, j'en prendrai bonne note.
A voir également:
- Détail régularisation charges
- Regularisation debit banque postale - Forum compte bancaire
- Regularisation total energie - Forum Consommation
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Habitation
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Les charges antérieures à votre emménagement ne peuvent vous être imputées.
Quant à la dératisation, même locale, fait partie des charges communes. Idem pour le nettoyage des regards de la cour commune.
Pas besoin de texte de loi. Toutes interventions sur parties communes sont facturées au syndicat. Ce genre d'intervention s'inscrit dans les charges récupérables, donc à payer par le locataire.
Les charges antérieures à votre emménagement ne peuvent vous être imputées.
Quant à la dératisation, même locale, fait partie des charges communes. Idem pour le nettoyage des regards de la cour commune.
Pas besoin de texte de loi. Toutes interventions sur parties communes sont facturées au syndicat. Ce genre d'intervention s'inscrit dans les charges récupérables, donc à payer par le locataire.