Détail régularisation charges
gd01
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23 juin 2011 à 13:58
Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 23 juin 2011 à 14:09
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Rochat1
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23 juin 2011 à 14:09
23 juin 2011 à 14:09
Bonjour,
Les charges antérieures à votre emménagement ne peuvent vous être imputées.
Quant à la dératisation, même locale, fait partie des charges communes. Idem pour le nettoyage des regards de la cour commune.
Pas besoin de texte de loi. Toutes interventions sur parties communes sont facturées au syndicat. Ce genre d'intervention s'inscrit dans les charges récupérables, donc à payer par le locataire.
Les charges antérieures à votre emménagement ne peuvent vous être imputées.
Quant à la dératisation, même locale, fait partie des charges communes. Idem pour le nettoyage des regards de la cour commune.
Pas besoin de texte de loi. Toutes interventions sur parties communes sont facturées au syndicat. Ce genre d'intervention s'inscrit dans les charges récupérables, donc à payer par le locataire.