Détail régularisation charges

gd01 - 23 juin 2011 à 13:58
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 23 juin 2011 à 14:09
Bonjour,

J'ai emmenagé dans un appartement en mai 2010. L'appartement fait parti d'une copropriété géré par FONCIA.
Je viens de recevoir le détail des charges pour l'année 2010. Y figure entre autre
- frais de nettoyage des garages suite à une inondation, inondation et entretien réalisés avant mon emménagement. Puis-je demander à être exonéré de cette charge, n'étant pas encore signé de contrat de location à la date de l'intervention.
- désourisation des combles : il s'agit de la désourisation d'un seul des appartements de l'immeuble. Mon appartement a lui aussi des combles, mais la société n'est pas intervenue chez moi.
Cette charge "générale" à l'immeuble, ne devrait elle pas être la charge individuelle de l'appartement désourisé.
- intervention sur tabouret : une société est intervenue afin de nettoyer les conduits reliant chaque grille d'évacuation d'eau de pluie de la cour commune.
Cette charge est elle celle du locataire ou du bailleur?

Merci à toutes personnes succeptibles de m'éclairer sur ces différents points. Si vous connaissez le texte de loi sur lequel je peux m'appuyer, j'en prendrai bonne note.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
23 juin 2011 à 14:09
Bonjour,
Les charges antérieures à votre emménagement ne peuvent vous être imputées.
Quant à la dératisation, même locale, fait partie des charges communes. Idem pour le nettoyage des regards de la cour commune.
Pas besoin de texte de loi. Toutes interventions sur parties communes sont facturées au syndicat. Ce genre d'intervention s'inscrit dans les charges récupérables, donc à payer par le locataire.
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