Classification terrain en zone boisée nature
firmin06
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
etant hetitier d'une propriete agricole et horticole de 7hectares la mairie a classe la totalite de ces terrains (sauf 1parcelle de 3000m2avec maison) en zone boisee nature
en a t-elle le droit et n'avons nous aucun recours,
etant hetitier d'une propriete agricole et horticole de 7hectares la mairie a classe la totalite de ces terrains (sauf 1parcelle de 3000m2avec maison) en zone boisee nature
en a t-elle le droit et n'avons nous aucun recours,
La législation juridique et financière évolue en permanence...