Classification terrain en zone boisée nature
firmin06
-
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour
etant hetitier d'une propriete agricole et horticole de 7hectares la mairie a classe la totalite de ces terrains (sauf 1parcelle de 3000m2avec maison) en zone boisee nature
en a t-elle le droit et n'avons nous aucun recours,
etant hetitier d'une propriete agricole et horticole de 7hectares la mairie a classe la totalite de ces terrains (sauf 1parcelle de 3000m2avec maison) en zone boisee nature
en a t-elle le droit et n'avons nous aucun recours,
A voir également:
- Classification terrain en zone boisée nature
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Avantage en nature logement - Accueil - Salaires
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Apport en nature - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...