Réserve de 10°/°
Bonjour, quand s'exerce le droit de réserve? à la livraison d'une piscine en Kit, peut-on garder une réserve de 10°/° du montant à payer jusqu'à vérification de son fonctionnement
2 réponses
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Bonjour,
Qu'est-il stipulé contractuellement ?
Cdlt -
que le solde est à la livraison
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ContributeurBonjour Billy ,
Post daté ou pas, vous leur avez remis le cheque, ils sont parfaitement en droit de le presenter immediatement a l'encaissement.
Combien de fois il y a eu des rappels sur ce point ... Quand vous donnez un cheque, il peut etre encaissé immediatement. Le "coup" de post dater n'est qu'un piege ... !
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