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Réserve de 10°/°

billy - 23 juin 2011 à 08:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 juin 2011 à 17:43
Bonjour, quand s'exerce le droit de réserve? à la livraison d'une piscine en Kit, peut-on garder une réserve de 10°/° du montant à payer jusqu'à vérification de son fonctionnement

2 réponses

Réponse 1 / 2
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
23 juin 2011 à 11:28
Bonjour,

Qu'est-il stipulé contractuellement ?

Cdlt
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Réponse 2 / 2
billy
23 juin 2011 à 12:20
que le solde est à la livraison
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billy
23 juin 2011 à 14:37
j'ai résolu le problème en faisant deux chèques dont un postdaté d'une semaine sous reserve de vérufication aprés déballage
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
23 juin 2011 à 17:43
Bonjour Billy ,

Post daté ou pas, vous leur avez remis le cheque, ils sont parfaitement en droit de le presenter immediatement a l'encaissement.

Combien de fois il y a eu des rappels sur ce point ... Quand vous donnez un cheque, il peut etre encaissé immediatement. Le "coup" de post dater n'est qu'un piege ... !
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