Somme bloquée
ririne
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prosper56 -
prosper56 -
Bonjour,
j'ai bloqué une somme d'argent afin de pouvoir honoré des chèques qui avaient été rejeté. quelques temps après mon compte était débiteur et mon banquier a prit la somme correspondante sur le blocage que j'avais effectué afin de mettre mon compte créditeur. a t-il le droit de toucher à cette somme? merci
j'ai bloqué une somme d'argent afin de pouvoir honoré des chèques qui avaient été rejeté. quelques temps après mon compte était débiteur et mon banquier a prit la somme correspondante sur le blocage que j'avais effectué afin de mettre mon compte créditeur. a t-il le droit de toucher à cette somme? merci
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1 réponse
Non. Il devait laisser le compte débiteur ou rejeter les écritures qui rendaient le compte débiteur. Une fois la provision pour chèque sans provision constituée, elle ne peut être créditée au compte que sur présentation du chèque en question A L'EXCLUSION de tout autre motif.
Allez voir la banque et faites annuler l'opération.
Allez voir la banque et faites annuler l'opération.
ririne
merci pour votre réponse rapide. puis-je me retourner contre ma banque?
prosper56
C'est une constante chez les banquiers, de ne pas respecter l'article 1253 du code civil, vous pouvez faire annuler l'opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...