Sujet Précédent Sujet Suivant

Somme bloquée

ririne - 22 juin 2011 à 16:24
 prosper56 - 22 juin 2011 à 18:14
Bonjour,
j'ai bloqué une somme d'argent afin de pouvoir honoré des chèques qui avaient été rejeté. quelques temps après mon compte était débiteur et mon banquier a prit la somme correspondante sur le blocage que j'avais effectué afin de mettre mon compte créditeur. a t-il le droit de toucher à cette somme? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
22 juin 2011 à 16:47
Non. Il devait laisser le compte débiteur ou rejeter les écritures qui rendaient le compte débiteur. Une fois la provision pour chèque sans provision constituée, elle ne peut être créditée au compte que sur présentation du chèque en question A L'EXCLUSION de tout autre motif.
Allez voir la banque et faites annuler l'opération.
0
ririne
22 juin 2011 à 17:15
merci pour votre réponse rapide. puis-je me retourner contre ma banque?
0
prosper56
22 juin 2011 à 18:14
C'est une constante chez les banquiers, de ne pas respecter l'article 1253 du code civil, vous pouvez faire annuler l'opération.
0

Discussions similaires

Surendettement et carte bancaire bloquee
sephothigane -
K-ty -

9 réponses
Déblocage carte bancaire
aurelie -
Komar -

2 réponses
Carte bancaire bloqué en crediteur Abus?
Valou594 -
Valou594 -

4 réponses
CARTE BANCAIRE BLOQUEE SANS PREAVIS
TASSANNE -
Gérard -

6 réponses
CB bloquée et découvert supprimé sans avertissement
Najim13 -
BANKJOB -

4 réponses