Accord de confidentialité????

LBM -  
 Utiquaire -
Bonjour,
Je désir me lancer dans l'entreprenariat mais comme j ai une idée novatrice qui n existe pas encore (que je ne peux protéger) je souhaiterai avant de me lancer réaliser une étude de marché mais pour ce faire j aimerai passer un accord de confidentialité (pour ainsi éviter de me faire piquer mon idée)...ma question est: Est il possible de passer un accord de confidentialité entre un tiers (moi) et une personne moral, et de plus est il en même temps possible que je signe un autre accord de confidentialité avec une personne moral différente mais avec moi en tant qu'autoentrepreneur?
Je vous remercie par avance. LBM

2 réponses

  1.
    ddpetit Messages postés 165 Statut Membre 32
     
    Oui il est possible de signer des accords de confidentialité entre vous et une société sans problème. Peu importe si c'est votre société ou pas.
    0
  2. Utiquaire
     
    Pour en savoir plus sur les clauses de confidentialité, de nombreuses informations peuvent être trouvées sur internet, rédigées par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle.

    Voyez par exemples :

    http://www.emulation-innovation.be/la-protection-du-savoir-faire-de-lentreprise-1-secrets-daffaires-et-accords-de-confidentialite

    http://www.emulation-innovation.be/la-protection-du-savoir-faire-de-lentreprise-2-le-contentieux-lie-la-confidentialite/>sur le contentieux lié aux accords de confidentialité .
    -1

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