Taxe foncière 2008
EElodie11200
-
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je viens de recevoir ce jour, par le notaire du vendeur de l'appartement que j'ai acquis, la taxe foncière 2008 au prorata de la date d'acquisition (14/02) et du /1000ème.
Je suis assez surprise de recevoir plus de 3 ans après l'achat cette taxe à payer, qui plus est directement au notaire !! il me réclame plus de 700 euros.
Mes questions :
1) peut-on réclamer plus de 3 ans après de payer cette taxe ?
2) est-ce normal qu'elle soit réclamer par le notaire?
3) pourquoi ne me l'a t-on pas envoyé avant ?
4) est-elle vraiment due par moi ?
Aider moi svp ! 700 euros a payer j'ai pas les moyens...
Je viens de recevoir ce jour, par le notaire du vendeur de l'appartement que j'ai acquis, la taxe foncière 2008 au prorata de la date d'acquisition (14/02) et du /1000ème.
Je suis assez surprise de recevoir plus de 3 ans après l'achat cette taxe à payer, qui plus est directement au notaire !! il me réclame plus de 700 euros.
Mes questions :
1) peut-on réclamer plus de 3 ans après de payer cette taxe ?
2) est-ce normal qu'elle soit réclamer par le notaire?
3) pourquoi ne me l'a t-on pas envoyé avant ?
4) est-elle vraiment due par moi ?
Aider moi svp ! 700 euros a payer j'ai pas les moyens...
A voir également:
- Taxe foncière 2008
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
2 réponses
1) peut-on réclamer plus de 3 ans après de payer cette taxe ?
oui. Pourquoi ne l'avez vous pas payée le jour de la réitération (comme prévu sur le compromis.....et que dit l'acte authentique ?) ??
2) est-ce normal qu'elle soit réclamer par le notaire?
Normalement ce devait se faire en dehors de la comptabilité de l'étude
3) pourquoi ne me l'a t-on pas envoyé avant ?
? Même question qu'au 1) !
4) est-elle vraiment due par moi ?
Oui, c'est un grand "classique" dans les ventes immobilières.
oui. Pourquoi ne l'avez vous pas payée le jour de la réitération (comme prévu sur le compromis.....et que dit l'acte authentique ?) ??
2) est-ce normal qu'elle soit réclamer par le notaire?
Normalement ce devait se faire en dehors de la comptabilité de l'étude
3) pourquoi ne me l'a t-on pas envoyé avant ?
? Même question qu'au 1) !
4) est-elle vraiment due par moi ?
Oui, c'est un grand "classique" dans les ventes immobilières.
1) Hélàs, c'est mon 1er achat, on ne m'a pas demandé de payer le montant au moment de l'acte, ni le notaire, ni le vendeur.
Je viens de regarder mon compromis de vente il dit :"L'acquéreur réglera au Vendeur le jour de la signature de l'acte authentique de vente, directement en dehors de la comptabilité de l'Office Notarial, le prorata de l'impot foncier pour la période de jouissance jusqu'au 31/12 suivant en se basant sur le derneir role de recouvrement émis.
Pour les parties, ce règlement sera définitif, éteignant toute créance ou dette l'une vis-à vis de l'autre sujet, quelle que soir la modification éventuelle de cette taxe pour l'année en cours"
4) aucun recours pour ne pas la payer ?
Je viens de regarder mon compromis de vente il dit :"L'acquéreur réglera au Vendeur le jour de la signature de l'acte authentique de vente, directement en dehors de la comptabilité de l'Office Notarial, le prorata de l'impot foncier pour la période de jouissance jusqu'au 31/12 suivant en se basant sur le derneir role de recouvrement émis.
Pour les parties, ce règlement sera définitif, éteignant toute créance ou dette l'une vis-à vis de l'autre sujet, quelle que soir la modification éventuelle de cette taxe pour l'année en cours"
4) aucun recours pour ne pas la payer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"L'acquereur réglera au Vendeur le jour de la signature de l'acte authentique de vente, directement en dehors de la comptabilité de l'Office Notarial, le prorata de l'impot foncier pour la période de jouissance jusqu'au 31/12 suivant en se basant sur le derneir role de recouvrement émis.
Pour les parties, ce règlement sera définitif, éteignant toute créance ou dette l'une vis-à vis de l'autre sujet, quelle que soir la modification éventuelle de cette taxe pour l'année en cours"
Je pense que cela est mort, mais quand même réclamé 3 ans 1/2 après....
Merci de me répondre.