Taxe foncière 2008

je viens de regarder mon compromis de vente et il y a un article où il est noté :

"L'acquereur réglera au Vendeur le jour de la signature de l'acte authentique de vente, directement en dehors de la comptabilité de l'Office Notarial, le prorata de l'impot foncier pour la période de jouissance jusqu'au 31/12 suivant en se basant sur le derneir role de recouvrement émis.
Pour les parties, ce règlement sera définitif, éteignant toute créance ou dette l'une vis-à vis de l'autre sujet, quelle que soir la modification éventuelle de cette taxe pour l'année en cours"

Je pense que cela est mort, mais quand même réclamé 3 ans 1/2 après....

Merci de me répondre.

1) Hélàs, c'est mon 1er achat, on ne m'a pas demandé de payer le montant au moment de l'acte, ni le notaire, ni le vendeur.
Je viens de regarder mon compromis de vente il dit :"L'acquéreur réglera au Vendeur le jour de la signature de l'acte authentique de vente, directement en dehors de la comptabilité de l'Office Notarial, le prorata de l'impot foncier pour la période de jouissance jusqu'au 31/12 suivant en se basant sur le derneir role de recouvrement émis.
Pour les parties, ce règlement sera définitif, éteignant toute créance ou dette l'une vis-à vis de l'autre sujet, quelle que soir la modification éventuelle de cette taxe pour l'année en cours"
4) aucun recours pour ne pas la payer ?

Il va falloir exécuter la partie du contrat que vous avez signé (le compromis) donc oui il vous faut payer.....directement au vendeur si vous avez ses coordonnées actuelles. En général cela passe dans la comptabilité du notaire et c'est réglé au moment de la réitération.