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Donation entre tiers - Prêt à taux 0 ?

Mado - 22 juin 2011 à 12:12
 Mado - 22 juin 2011 à 17:23
Bonjour,

Ma belle Mère (dernière épouse de mon père décédé) a touché à la mort de mon père une assurance vie dont elle a l'usufruit mais qu'elle devra reverser aux enfants à sa mort. Concrètement il s'agit d'un peu plus de 160 000 Eur.
Elle est d'accord pour me « donner » cet argent maintenant, mais bien entendu, il semble que si nous procédons à un don simple, ce sera taxé à 60%.
Nous recherchons donc des solutions pour qu'elle puisse me donner ou preter cet argent sans avoir à payer 60% au fisc...
J'habite en Espagne, ce qui pourrait faciliter peut etre les choses...

Une reconnaissance de dettes est elle envisageable pour une telle somme d'argent ? et que se passe t il si je ne rembourse rien jusqu'à sa mort (car à sa mort, je toucherai legalement l'argent donc la dette s'annulerai....)

Quelqu'un pourrait m'aider s'il a l'experience de ce genre de situations ?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cafécitron
22 juin 2011 à 14:45
Pas de solution légale dans laquelle le fisc ne viendrait aps mettre son nez.
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Mado
22 juin 2011 à 14:54
Meme un pret à taux 0 ou faible que je ne rembourserai jamais ???
Je suis resident fiscal en Espagne et ma belle merer est en France. Quels sont les risques pour les 2 parties si l'argent est transféré sans etre declaré ?
Merci
0
Cafécitron
22 juin 2011 à 15:02
Aucune banque n'acceptera sans un document officiel de déclaration au fisc (soupçon de blanchiement d'argent ou autre transaction illégale). Les banques sont obligées de signaler tout transfert de fonds au fisc au-delà d'une certaine somme (et vous êtes plus qu'au-dessus).
0
Mado
22 juin 2011 à 15:22
Merci de vos precisions.
Mais si je déclare un pret à taux 2% au fisc par exemple ce serait possible et legal.
La question porte plus sur le fait que je ne rembourserai pas (mais là le fisc ne controle pas, SI?) et donc à la mort de ma belle mere, mon prêt s'annulerai avec la somme de l'assurance vie que je devrais touche. non ?

Si aucune solution n'est possible, alors y a til pour le moins une solution qui me permette de payer moins de 60% de taxes?

Merci.
0
Cafécitron
22 juin 2011 à 16:55
pfff....
0
Réponse 2 / 2
Mado
22 juin 2011 à 16:43
Je pense également à un prêt à taux interessant sur une durée de 8 ans plus ma belle mere qui me ferait une assurance vie de la somme en question plus interets. Au bout de 8 ans je toucherai l'assurance vie sans fiscalité et pourrait lui rembourser le pret.
Ce stratagème at'il une chance de marcher ?

Merci
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Cafécitron
22 juin 2011 à 16:55
re-pffffffff....
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Mado
22 juin 2011 à 17:05
Bah pfff ça aide pas beaucoup.... Je sais que c'est tordu, mais je vis depuis 4 ans avec des dettes à cause de la succession, ma belle mere vit dans la maison de mon pere en usufruit et bcp d'argent que lui a laissé mon père. et le fait qu'elle accepte de me donner ma part avant l'heure va me donner une bouffée d'air alors Pfff peut etre, mais une vrai réponse m'aiderai vraiment...
Merci
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Cafécitron
22 juin 2011 à 17:13
La vraie réponse était ma 1ère réponse : pas de solution légale. Après, vous pouvez tout imaginer, tout faire...mais si vous vous avez des ennuis, je vous aurais prévenu(e) !!!
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Mado
22 juin 2011 à 17:23
OK merci pour le renseignement...
Je vais consulter un Notaire de toutes façons pour voir si ma solution est "legalement aceptable".
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