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Droit de l'usufruit

droitjuridique -  
 Cafécitron -
Bonjour,
mon mari est usufruitier , nous devons louer sa maison ,comme il n'a qu'un fils qui en ai déja le propriétaire, il souhaiterait que la location lui revienne faut 'il revoir le notaire pour ça?dans l'attente,mes sincéres salutations merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Lilly
 
Bonjour,
L'usufruitier a tout a fait le droit de louer sa maison sans en informer le notaire.
Cdlt
1
Réponse 2 / 2
Cafécitron
 
Seul l'usufruitier a le droit d'occuper et de louer son bien. Les loyers reviennent en totalité à l'usufruitier.
Le fisl de votre époux est NU-propriétaire.
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