droit de l'usufruit

Question

Bonjour, 
mon mari est usufruitier , nous devons louer sa maison ,comme il n'a qu'un fils qui en ai déja le propriétaire, il souhaiterait que la location lui revienne faut 'il revoir le notaire pour ça?dans l'attente,mes sincéres salutations merci

Lilly · Answer

Bonjour, 
L'usufruitier a tout a fait le droit de louer sa maison sans en informer le notaire.
Cdlt

Cafécitron · Answer

Seul l'usufruitier a le droit d'occuper et de louer son bien. Les loyers reviennent en totalité à l'usufruitier.
Le fisl de votre époux est NU-propriétaire.

Droit de l'usufruit

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