Obligation du notaire

berangere -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le notaire avec qui on signe le compromis de vente peut divulguer le nom de acheteur soit à un particulier qui souhaite l'info, soit à un agent immobilier ?
Merci de vos réponses.
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5 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

je sens l'arnaque dans cette question mais je me trompe peut être ...;=))

: si l'agence avait un mandat de vente , le notaire lui donnera le nom de l'acheteur, ou tout au moins il insistera lourdement auprès de son vendeur pour qu'il donne les informations à l'agence.
en effet, ne pas oublier que les agences donnent du travail aux notaires.

mais hors le cas de l'agence, normalement l'information est confidentielle
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
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berangere
 
Non ce n'est pas une arnaque, c'est juste une question pour essayer de se protéger contre des gens peu scrupuleux et qui se mêlent de ce qui ne les regarde pas. Le mal ne se trouve pas partout !!!
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
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berangere
 
il n'y a pas de soucis réel je veux juste savoir si le notaire est autorisé à divulguer le nom de l'acheteur à un quelconque inconnu à la vente. Je veux savoir afin de me protéger pour des raisons personnelles.
Je veux être sur ce que peut faire ou non un notaire.
Merci
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
si vraiment on veut se protéger des curieux, il est possible de faire signer un compromis avec un "faux nez" et de changer le nom le lendemain de la signature de l'acte authentique chez le notaire ...je résume mais le principe est là ...
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berangere
 
Surement une bonne idée mais cela va encore couter de l'argent ?
Merci pour votre réponse.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Surement une bonne idée mais cela va encore couter de l'argent ?

je ne connais pas la procédure exacte, rapprochez vous du notaire....
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Je voudrais savoir si le notaire avec qui on signe le compromis de vente peut divulguer le nom de acheteur soit à un particulier qui souhaite l'info, soit à un agent immobilier ?

C'est quoi le soucis réel ?

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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Les "faux-nez" coutent très cher.

Je peux vous faire une remise, si vous le souhaitez °)
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