Obligation du notaire
berangere
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si le notaire avec qui on signe le compromis de vente peut divulguer le nom de acheteur soit à un particulier qui souhaite l'info, soit à un agent immobilier ?
Merci de vos réponses.
Je voudrais savoir si le notaire avec qui on signe le compromis de vente peut divulguer le nom de acheteur soit à un particulier qui souhaite l'info, soit à un agent immobilier ?
Merci de vos réponses.
5 réponses
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Bonjour
je sens l'arnaque dans cette question mais je me trompe peut être ...;=))
: si l'agence avait un mandat de vente , le notaire lui donnera le nom de l'acheteur, ou tout au moins il insistera lourdement auprès de son vendeur pour qu'il donne les informations à l'agence.
en effet, ne pas oublier que les agences donnent du travail aux notaires.
mais hors le cas de l'agence, normalement l'information est confidentielle -
meme impression également
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il n'y a pas de soucis réel je veux juste savoir si le notaire est autorisé à divulguer le nom de l'acheteur à un quelconque inconnu à la vente. Je veux savoir afin de me protéger pour des raisons personnelles.
Je veux être sur ce que peut faire ou non un notaire.
Merci -
Bonjour
Je voudrais savoir si le notaire avec qui on signe le compromis de vente peut divulguer le nom de acheteur soit à un particulier qui souhaite l'info, soit à un agent immobilier ?
C'est quoi le soucis réel ?
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