Coût notair pour modif sur acte de propriété
triste vie
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21 juin 2011 à 20:03
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 21 juin 2011 à 20:25
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 21 juin 2011 à 20:25
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre le cout réel ou estimatif pour modifier un acte de propriété.
Malheuresement étant separé de ma concubine, celle-ci ne souhaite plus figurer sur le titre de proprieté et donc me lègue pour 1 euros symbolique sa part de la maison.
La valeur du bien à l'achat était de 194000 euros département 78.
Merci de votre réponse.
Je souhaiterai connaitre le cout réel ou estimatif pour modifier un acte de propriété.
Malheuresement étant separé de ma concubine, celle-ci ne souhaite plus figurer sur le titre de proprieté et donc me lègue pour 1 euros symbolique sa part de la maison.
La valeur du bien à l'achat était de 194000 euros département 78.
Merci de votre réponse.
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kasom
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21 juin 2011 à 20:08
21 juin 2011 à 20:08
Bonsoir
le cout sera calculé sur les 194.000 €
soit environ 11.000 e ( à la louche )
le cout sera calculé sur les 194.000 €
soit environ 11.000 e ( à la louche )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2011 à 20:13
je trouve cette somme excessive juste pour l'annulation d'un nom sur un titre de proprieté.
21 juin 2011 à 20:25
pas annulation d'un nom, transfert de propriété ....