Habitation principale sur terrain de loisir
rosita
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Modifié par micheld33 le 22/06/2011 à 11:24
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 - 21 juin 2011 à 19:53
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A voir également:
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- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
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1 réponse
Migou76
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21 juin 2011 à 19:53
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Bonsoir,
Ce n'est pas mon domaine, merci aux spécialistes de me reprendre si je me trompe.
Il me semble que l'appellation, "terrain de loisir", ne concerne que le terrain et non son proprio.
Si ma logique est bonne, vous pouvez en faire une résidence à temps plein sous réserve de respecter la réglementation liée à ce terrain.
Ce n'est pas mon domaine, merci aux spécialistes de me reprendre si je me trompe.
Il me semble que l'appellation, "terrain de loisir", ne concerne que le terrain et non son proprio.
Si ma logique est bonne, vous pouvez en faire une résidence à temps plein sous réserve de respecter la réglementation liée à ce terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...