Solde de tout compte après licenciement
MARIE97
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelle est le délai légal d'envoi du solde de tout compte à un salarié après un licenciement économique.
Exemple : mon mari a eu sa lettre de licenciement le 15 avril 2011. Sa rupture de contrat de travail s'effectue le 16 juin 2011.
A ce jour, le 21/06/2011 nous n'avons pas reçu le solde de tout compte.
Est-ce légal ? Sinon, quel recours avons nous.
Merci de votre réponse
Quelle est le délai légal d'envoi du solde de tout compte à un salarié après un licenciement économique.
Exemple : mon mari a eu sa lettre de licenciement le 15 avril 2011. Sa rupture de contrat de travail s'effectue le 16 juin 2011.
A ce jour, le 21/06/2011 nous n'avons pas reçu le solde de tout compte.
Est-ce légal ? Sinon, quel recours avons nous.
Merci de votre réponse
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1 réponse
bjr
déjà le sold de tout compte est quérable c'est à dire qu'il faut aller le chercher
après il n'y a aucu délai sauf le "raisonnable"
au bout d'une quinzaine de jour faite, si le solde de tout compte n'est pas à votre disposition chez l'employeur, un courrier recommandé avec ar et copie à l'inspection du travail
vous demandez votre solde de tout compte sous 5 jours à partir de l'envoie de votre courrier
déjà le sold de tout compte est quérable c'est à dire qu'il faut aller le chercher
après il n'y a aucu délai sauf le "raisonnable"
au bout d'une quinzaine de jour faite, si le solde de tout compte n'est pas à votre disposition chez l'employeur, un courrier recommandé avec ar et copie à l'inspection du travail
vous demandez votre solde de tout compte sous 5 jours à partir de l'envoie de votre courrier
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