Véranda dans une résidence de vacances
gerard
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21 juin 2011 à 15:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juin 2011 à 18:25
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coyote3317
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21 juin 2011 à 15:17
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non ce n'est pas normal, ils créent de la SHON, donc autorisation obligatoire. soit dit en passant, à mon avis vu le nombre qui l'on fait les droits à construire ne devaient pas être suffisant, à confirmer en allant vous renseignez au service urbanisme!!
Josh Randall
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21 juin 2011 à 18:25
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Bonjour
Coyote a raison. l'installation de ces vérandas supposait le dépot de déclarations préalables à la mairie. Ces dossiers auraent permis le calcul automatiques des taxes liées à la création de cette SHON.
Cela n'a visible pas été fait, donc le mieux est d'en avertir la mairie afin qu'elle vienne vérifier ce qui a été fait.
De deux choses l'une: soit elle dresse un procès-verbal d'infraction (voir même démolition des vérandas si elles sont interdites dans le règlement du PLU de la commune), soit, plus gentiment, elle demande aux copropriétaires de régulariser la situation en déposant un dossier;
Coyote a raison. l'installation de ces vérandas supposait le dépot de déclarations préalables à la mairie. Ces dossiers auraent permis le calcul automatiques des taxes liées à la création de cette SHON.
Cela n'a visible pas été fait, donc le mieux est d'en avertir la mairie afin qu'elle vienne vérifier ce qui a été fait.
De deux choses l'une: soit elle dresse un procès-verbal d'infraction (voir même démolition des vérandas si elles sont interdites dans le règlement du PLU de la commune), soit, plus gentiment, elle demande aux copropriétaires de régulariser la situation en déposant un dossier;