Clause spéciale dans le bail : légal?
loulou2712
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loulou2712 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2011 - 20 juin 2011 à 21:48
loulou2712 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2011 - 20 juin 2011 à 21:48
Bonjour,
Actuellement locataire d'un logement, mon propriétaire a mis dans le bail une clause un peu spéciale.
Dans le cas ou je resterai moins d'un an dans le logement, alors le loyer augmenterai de 150 euros par mois.
Est ce que ce genre de clause est courante?
A-t-il le droit de m'imposer de payer au cas ou je partirai au bout de moins d'un an?
Merci d'avance.
Actuellement locataire d'un logement, mon propriétaire a mis dans le bail une clause un peu spéciale.
Dans le cas ou je resterai moins d'un an dans le logement, alors le loyer augmenterai de 150 euros par mois.
Est ce que ce genre de clause est courante?
A-t-il le droit de m'imposer de payer au cas ou je partirai au bout de moins d'un an?
Merci d'avance.
A voir également:
- Clause spéciale dans le bail : légal?
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- 2044 speciale 2024 - Guide
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail à nourriture - Guide
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angelsam
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20 juin 2011 à 21:31
20 juin 2011 à 21:31
C'est un logement meublé ou nu ??
loulou2712
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20 juin 2011
20 juin 2011 à 21:48
20 juin 2011 à 21:48
meublé.
cependant je suis étudiante et il paraitrait que pour des étudiants la durée minimale pour un meublé passe à 9 mois.
cependant je suis étudiante et il paraitrait que pour des étudiants la durée minimale pour un meublé passe à 9 mois.