Facture présenté deux ans après
orchidee
-
orchidee -
orchidee -
Bonjour,
Nous voudrions savoir si nous devons payer une facture d'un géomètre qui est intervenue il a 2 ans 1/2 et qui nous présente sa facture aujourd' hui (juin 2011). A t il le droit et doit on payer ? Et une autre question qui doit payer les frais de se géomètre sachant que c'est notre voisin qui l'a fait venir et celui si nous demande de couper la poire en deux ! La aussi doit on faire moitié moitié ou c'est le demandeur qui doit prendre la totalité de cette facture.
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
Nous voudrions savoir si nous devons payer une facture d'un géomètre qui est intervenue il a 2 ans 1/2 et qui nous présente sa facture aujourd' hui (juin 2011). A t il le droit et doit on payer ? Et une autre question qui doit payer les frais de se géomètre sachant que c'est notre voisin qui l'a fait venir et celui si nous demande de couper la poire en deux ! La aussi doit on faire moitié moitié ou c'est le demandeur qui doit prendre la totalité de cette facture.
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
A voir également:
- Facture présenté deux ans après
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Cmg deux enfants - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
1 réponse
Si votre voisin a été le seul a demander le bornage vous n'avez pas a payer
http://gauchotteexpert.free.fr/doc_bornage.htm
http://gauchotteexpert.free.fr/doc_bornage.htm
orchidee
nous avons été convoqué chez le notaire pour nous expliquer qu'une partie en commun d'un bâtiment dont le haut nous appartient et le bas a notre voisin n'était pas déclaré au cadastre. Notre voisin devait faire venir un géomètre pour ces futurs travaux afin de les communiquer a son architecte. Nous avons été mis au pied du mur et nous avons juste dit que ci nous devions payer nous payerons mais après réflexions nous n'avions rien signer et rien demander. et merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...