Garde alternée : accord CAF et impots

littleprez - 20 juin 2011 à 00:18
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 20 juin 2011 à 09:44
Bonjour,

j'ai deux enfants et je suis en instance de divorce.nous allons être dans un système de garde alternée.nous voudrions séparer les choses ainsi: je suis bénéficiaire des aides de la Caf(alloc, paje et Apl) et ma femme bénéficie des parts sur sa feuille d'impôt.
est ce que cette séparation est possible ou bien doit il y avoir un accord entre décla d'impot et decla pour les aides de la caf
est ce qu'elle peut quand même bénéficier du crédit d'impôt accordé pour les gardes?

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
20 juin 2011 à 09:44
bonjour

En résidence alternée

"les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre parent". Les deux parents ont chacun droit à la moitié des parts de quotient familial. Les autres avantages liés aux enfants sont également partagés en deux. Ceci sauf dans les cas suivants :

Les parents peuvent décider ensemble qu'un seul des deux bénéficiera de la totalité des avantages fiscaux. Il peuvent le faire simplement entre eux ou bien rédiger une convention qu'ils font homologuer par je juge. Une solution peut de les avoir une année sur deux.

http://residencealternee.free.fr/administrations.htm

par contre pour les frais de garde au niveau des impots je suis septique car si
c'est vous qui touchez la paje, l'attestation de déclaration fiscale sera à votre nom et pas au sien et de ce fait je doute qu'elle puisse se le déduire
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