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Résiliation de bail

mamie - 18 juin 2011 à 17:21
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 18 juin 2011 à 22:10
Bonjour , un preneur a t-il le droit de vendre son pas de porte alors qu'il a ,
résilié son bail avec son bailleur au terme des 3 ans (6 mois à l' avance par voie d'huissier),d'autant plus que le bailleur a trouvé un repreneur?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
18 juin 2011 à 19:30
Bonsoir mamie ,

Vous parlez d'un bail logement ou d'un bail commerce ?
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mamie
18 juin 2011 à 19:36
bail commerce
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
18 juin 2011 à 20:46
Re ,

Desolé, je ne sais pas vous repondre. Peut-etre un agent immobilier viendra t-il vous "sauver" .
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Réponse 2 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
18 juin 2011 à 22:10
Bonsoir,

Vous aurez peut-etre une réponse à votre question en consultant le lien suivant :

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/baux/pas-porte-droit-au-bail
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