Résiliation de bail
mamie
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour , un preneur a t-il le droit de vendre son pas de porte alors qu'il a ,
résilié son bail avec son bailleur au terme des 3 ans (6 mois à l' avance par voie d'huissier),d'autant plus que le bailleur a trouvé un repreneur?
résilié son bail avec son bailleur au terme des 3 ans (6 mois à l' avance par voie d'huissier),d'autant plus que le bailleur a trouvé un repreneur?
A voir également:
- Résiliation de bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Résiliation bail - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Résiliation bail location - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Vous aurez peut-etre une réponse à votre question en consultant le lien suivant :
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/baux/pas-porte-droit-au-bail
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Desolé, je ne sais pas vous repondre. Peut-etre un agent immobilier viendra t-il vous "sauver" .