Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation de bail

mamie -  
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour , un preneur a t-il le droit de vendre son pas de porte alors qu'il a ,
résilié son bail avec son bailleur au terme des 3 ans (6 mois à l' avance par voie d'huissier),d'autant plus que le bailleur a trouvé un repreneur?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Bonsoir mamie ,

Vous parlez d'un bail logement ou d'un bail commerce ?
0
mamie
 
bail commerce
0
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Re ,

Desolé, je ne sais pas vous repondre. Peut-etre un agent immobilier viendra t-il vous "sauver" .
0
Réponse 2 / 2
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonsoir,

Vous aurez peut-etre une réponse à votre question en consultant le lien suivant :

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/locaux-lentreprise/baux/pas-porte-droit-au-bail
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses