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1 réponse
GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
473
19 juin 2011 à 11:09
19 juin 2011 à 11:09
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Bonjour,
C'est toujours pareil, la loi offre des moyens trop radicaux pour aboutir dans ces histoires de famille.
D'abord, qui possédait les biens: votre père, votre mère ou vos parents tous les deux?
L'argent des actions, par exemple, provient-il de vos parents, je crois comprendre qu'aucun partage n'est intervenu après le décès de votre père? Si oui, les actions peuvent être présumées en indivision entre vous...
Si tout est à lui, comme il dit, votre mère lui en a-t-elle fait don légalement (don manuel déclaré, donation notariée...)?
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
C'est toujours pareil, la loi offre des moyens trop radicaux pour aboutir dans ces histoires de famille.
D'abord, qui possédait les biens: votre père, votre mère ou vos parents tous les deux?
L'argent des actions, par exemple, provient-il de vos parents, je crois comprendre qu'aucun partage n'est intervenu après le décès de votre père? Si oui, les actions peuvent être présumées en indivision entre vous...
Si tout est à lui, comme il dit, votre mère lui en a-t-elle fait don légalement (don manuel déclaré, donation notariée...)?
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
21 juin 2011 à 10:36
Merci de votre réponse
C.D.
24 juin 2011 à 16:24
sur l'acte de succession, c'est marqué "sns inventaire" J'ai remarqué que sur l'acte de notoriété, un des deux témoins, en locurrence les 2 secrétaires du notaire, une des deux n'avait pas paraphé en bas de page et que c'est le notaire qui l'a remplacée.AEst-ce normal
Mon frère dispose t-il légalement de tout avec l'approbation de ma mère?
Merci de me répondre
24 juin 2011 à 16:43