Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente au particulier

pat - 18 juin 2011 à 09:42
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 18 juin 2011 à 12:23

Bonjour,
mes voisins vendes des stere de bois qu'il coupe pour leurs compte personnelle on t'il le droit si ces sans facture

A voir également:

Vente au particulier
Contrat de location entre particulier - Guide
Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
Répartition prix de vente indivision - Guide
Lettre type annulation vente voiture entre particulier - Forum Automobile
Convention collective particulier employeur 2023 pdf - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
18 juin 2011 à 12:23

Bonjour
En faire du commerce non probablement pas sauf s'ils le déclarent aux impôts et encore mais en vendre si c'est de leur propre bois oui.

Discussions similaires

plafond de vente particulier sans déclarer

vente de tabac en ligne

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)

vente métaux ferreux

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

Vente au particulier

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters