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Vente au particulier

pat - 18 juin 2011 à 09:42
zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 - 18 juin 2011 à 12:23
Bonjour,
mes voisins vendes des stere de bois qu'il coupe pour leurs compte personnelle on t'il le droit si ces sans facture

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Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 4 952
18 juin 2011 à 12:23
Bonjour
En faire du commerce non probablement pas sauf s'ils le déclarent aux impôts et encore mais en vendre si c'est de leur propre bois oui.
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