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2 réponses
krysalide17
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mercredi 15 juin 2011
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16 septembre 2011
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18 juin 2011 à 00:57
18 juin 2011 à 00:57
Bonsoir Pascale,
1°) Dans le cas d'un mariage à l'étranger :
Comme en France, le mariage à l'étranger d'une personne française (NB : Il nous semble qu'un mariage à l'ambassade est réservé aux personnes expatriées, quand les 2 futurs époux sont de nationalité française...), résidant en France ou à l'étranger , nécessite que la publication des bans soit faîte en France avant le mariage, pour que le mariage soit reconnu ensuite par les autorités françaises (Transcription à l'ambassade de France sur place).
En fait, théoriquement, le futur époux français, résidant en France ou à l'étranger, devra, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage à l'étranger, saisir par courrier le Consulat ou l'Ambassade de France, du pays où doit avoir lieu la mariage, qui procédera à la publication des bans. Celle-ci sera faite à la mairie française du lieu du domicile du futur époux. Ce délai de deux mois est nécessaire pour permettre l'instruction des demandes de publication et tenir compte des délais postaux et d'affichage (10 jours en mairie). Aucun dossier de publication ne pourra être traité sans le respect de ces délais.
Ce poste adressera ensuite une réquisition de publication au Maire ou au Consul territorialement compétent. Après expiration du délai légal, la mairie renvoie un certificat de publication et de non opposition au mariage à l'Ambassade de France.
Ces formalités étant accomplies, un certificat de capacité à mariage est établi et remis au futur époux afin qu'il puisse justifier de sa capacité matrimoniale au regard de notre droit. Les intéressés doivent théoriquement se présenter à l'Ambassade de France pour retirer ce certificat.
Après votre mariage, vous devrez vous rendre à l'ambassade française sur place afin de faire transcrire votre mariage pour qu'il soit validé en France (Transcription), ce qui sera fait sans problème si la publications des bans en France a bien été effectuée et constatée (Transcription = Validation de votre mariage, par l'Ambassade auprès du Ministère des Affaires Etrangères, situé à Nantes).
La publication des bans en France, qui déterminera principalement le temps que vous devrez attendre pour vous marier, vous permettra d'obtenir le certificat de publication et de non opposition au mariage. Puis, après votre union, la transcription de votre mariage auprès de l'ambassade ou du consulat compétent vous permettra de faire valider votre mariage en France et d'obtenir un Livret de Famille et des copies certifiées conformes de votre acte de mariage. Un délai de 40 jours à 3 mois environ (délai incompressible) est nécessaire pour l'obtention de ces documents.
Quant aux différents documents à fournir, voici ce que nous indiquons par défaut :
- Une pièce d'identité;
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur époux (copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance, datant de moins de 3 mois, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un DOM, un TOM ou dans un consulat);
- La photocopie des cartes nationales d'identité française ou l'original du certificat de nationalité française;
- Un justificatif du domicile des futurs conjoints (factures, quittances ou certificat de résidence délivré par la mairie ou certificat d'immatriculation délivré par les consulats);
- Le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants que vous avez eu(s) en commun avant la date de mariage;
- Un certificat notarial, si vous avez passé un contrat de mariage.
Un contrat de mariage n'est absolument pas obligatoire. Cependant, si vous vous mariez à l'étranger, il est préférable, avant la cérémonie, de faire un contrat de mariage .
Un régime matrimonial étranger choisi au moment du mariage est reconnu au regard de la loi française si les époux établissent leur première résidence dans le pays où est célébrée l'union. Dans le cas contraire, il est préférable d'établir un contrat de mariage avant la célébration, devant un notaire français (ou un consul sur place). Sinon, votre régime matrimonial sera celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, pendant deux années au moins (Il s'agit du régime français par défaut, appliqué en cas d'absence de contrat de mariage). Ainsi, le mariage transcrit sera reconnu en France, même au niveau du contrat de mariage. A noter que si vous ne faites pas de contrat de mariage, le régime par défaut du pays du mariage sera appliqué, et si vous rentrez en France, ce sera le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s'appliquera par défaut, sans effet rétroactif.
2°) Dans le cas d'un mariage en France :
- Un extrait d'acte de naissance (de moins de 6 mois) en original et la traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade, soit par un traducteur agréé;
- Une pièce d'identité;
- Elle doit aussi prévoir un certificat de célibat;
- Elle doit aussi se munir d'un certificat de coutume : Ce document n'est pas nécessaire tout le temps, en fonction de la nationalité de la personne étrangère. En fait,L'officier de l'état civil peut demander un certificat de coutumes ou de capacité matrimoniale reproduisant les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Ces documents sont délivrés, en France, par le consulat du pays concerné.
Après le mariage, cette personne peut se voir délivrer, à la Préfecture de votre domicile, une carte de séjour sur présentation du livret de famille, délivré à la suite du mariage, qui prouve qu'elle est l'épouse d'une personne française.
Bon WE et bons préparatifs
1°) Dans le cas d'un mariage à l'étranger :
Comme en France, le mariage à l'étranger d'une personne française (NB : Il nous semble qu'un mariage à l'ambassade est réservé aux personnes expatriées, quand les 2 futurs époux sont de nationalité française...), résidant en France ou à l'étranger , nécessite que la publication des bans soit faîte en France avant le mariage, pour que le mariage soit reconnu ensuite par les autorités françaises (Transcription à l'ambassade de France sur place).
En fait, théoriquement, le futur époux français, résidant en France ou à l'étranger, devra, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage à l'étranger, saisir par courrier le Consulat ou l'Ambassade de France, du pays où doit avoir lieu la mariage, qui procédera à la publication des bans. Celle-ci sera faite à la mairie française du lieu du domicile du futur époux. Ce délai de deux mois est nécessaire pour permettre l'instruction des demandes de publication et tenir compte des délais postaux et d'affichage (10 jours en mairie). Aucun dossier de publication ne pourra être traité sans le respect de ces délais.
Ce poste adressera ensuite une réquisition de publication au Maire ou au Consul territorialement compétent. Après expiration du délai légal, la mairie renvoie un certificat de publication et de non opposition au mariage à l'Ambassade de France.
Ces formalités étant accomplies, un certificat de capacité à mariage est établi et remis au futur époux afin qu'il puisse justifier de sa capacité matrimoniale au regard de notre droit. Les intéressés doivent théoriquement se présenter à l'Ambassade de France pour retirer ce certificat.
Après votre mariage, vous devrez vous rendre à l'ambassade française sur place afin de faire transcrire votre mariage pour qu'il soit validé en France (Transcription), ce qui sera fait sans problème si la publications des bans en France a bien été effectuée et constatée (Transcription = Validation de votre mariage, par l'Ambassade auprès du Ministère des Affaires Etrangères, situé à Nantes).
La publication des bans en France, qui déterminera principalement le temps que vous devrez attendre pour vous marier, vous permettra d'obtenir le certificat de publication et de non opposition au mariage. Puis, après votre union, la transcription de votre mariage auprès de l'ambassade ou du consulat compétent vous permettra de faire valider votre mariage en France et d'obtenir un Livret de Famille et des copies certifiées conformes de votre acte de mariage. Un délai de 40 jours à 3 mois environ (délai incompressible) est nécessaire pour l'obtention de ces documents.
Quant aux différents documents à fournir, voici ce que nous indiquons par défaut :
- Une pièce d'identité;
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur époux (copie certifiée conforme par la Mairie du lieu de naissance, datant de moins de 3 mois, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un DOM, un TOM ou dans un consulat);
- La photocopie des cartes nationales d'identité française ou l'original du certificat de nationalité française;
- Un justificatif du domicile des futurs conjoints (factures, quittances ou certificat de résidence délivré par la mairie ou certificat d'immatriculation délivré par les consulats);
- Le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants que vous avez eu(s) en commun avant la date de mariage;
- Un certificat notarial, si vous avez passé un contrat de mariage.
Un contrat de mariage n'est absolument pas obligatoire. Cependant, si vous vous mariez à l'étranger, il est préférable, avant la cérémonie, de faire un contrat de mariage .
Un régime matrimonial étranger choisi au moment du mariage est reconnu au regard de la loi française si les époux établissent leur première résidence dans le pays où est célébrée l'union. Dans le cas contraire, il est préférable d'établir un contrat de mariage avant la célébration, devant un notaire français (ou un consul sur place). Sinon, votre régime matrimonial sera celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, pendant deux années au moins (Il s'agit du régime français par défaut, appliqué en cas d'absence de contrat de mariage). Ainsi, le mariage transcrit sera reconnu en France, même au niveau du contrat de mariage. A noter que si vous ne faites pas de contrat de mariage, le régime par défaut du pays du mariage sera appliqué, et si vous rentrez en France, ce sera le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s'appliquera par défaut, sans effet rétroactif.
2°) Dans le cas d'un mariage en France :
- Un extrait d'acte de naissance (de moins de 6 mois) en original et la traduction visés soit par le consulat ou l'ambassade, soit par un traducteur agréé;
- Une pièce d'identité;
- Elle doit aussi prévoir un certificat de célibat;
- Elle doit aussi se munir d'un certificat de coutume : Ce document n'est pas nécessaire tout le temps, en fonction de la nationalité de la personne étrangère. En fait,L'officier de l'état civil peut demander un certificat de coutumes ou de capacité matrimoniale reproduisant les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Ces documents sont délivrés, en France, par le consulat du pays concerné.
Après le mariage, cette personne peut se voir délivrer, à la Préfecture de votre domicile, une carte de séjour sur présentation du livret de famille, délivré à la suite du mariage, qui prouve qu'elle est l'épouse d'une personne française.
Bon WE et bons préparatifs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2014 à 14:52
26 sept. 2014 à 15:25
Il n'y aucun maximum, juste un minimum de 2 m
4 oct. 2014 à 15:00
marwa