Taxe de raccordement à l'assainissement
pupuche
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Rochat1 Messages postés 12973 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12973 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques renseignements car j'ai reçu 1 courrier qui me demande la somme de 1143.37 euros pour la taxe de raccordement à l'assainissement.
Je me suis renseignée auprès de la DDE de ma région qui me dit que normalement elle doit être notifiée sur mon permis de construire or ce n'est pas le cas.Dois-je donc la payer ou alors leur faire 1 courrier pour leur dire que non je n'ai pas à la payer?
Merci de votre réponse rapide.
Je souhaiterais avoir quelques renseignements car j'ai reçu 1 courrier qui me demande la somme de 1143.37 euros pour la taxe de raccordement à l'assainissement.
Je me suis renseignée auprès de la DDE de ma région qui me dit que normalement elle doit être notifiée sur mon permis de construire or ce n'est pas le cas.Dois-je donc la payer ou alors leur faire 1 courrier pour leur dire que non je n'ai pas à la payer?
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