TVA sur la marge

Bonjour,
Notre maison n'a pas été implantée en limite de propriété. Elle est située à 40 cms de la limite selon le nouveau bornage contradictoire lors de la vente du terrain d'à côté.
Ceci est d'autant plus surprenant que c'est le même géomètre qui est intervenu pour faire l'implantation de notre maison avec notre maître d'oeuvre. Notre maison a été livrée en décembre 2010. Nous n'avons pas de fenêtre sur ce mur qui donne sur l'allée d'accès à la maison du voisin.
Que doit-on faire ?
Merci beaucoup de vos conseils

Bonjour,

Mon épouse et moi avons signés un compromis de vente chez notaire pour un terrain à bâtir d'une surface de 785m2 avec plan de bornage annexé à ce compromis. Ce terrain est le résultat d'une division de parcelle en 4 lots. Limitrophe à ce terrain existe un chemin d'une superficie de 138 m2 qu'on nous a vendu en indivision et qui est le chemin d'accès aux 4 terrains (nous avons acheté le premier terrain sur le chemin).
Sur notre compromis apparaît donc deux choses :
- Un terrain à bâtir de 785 m2 et
- un chemin en indivision de 138 m2. Pour info, sur le plan de bornage la mention "servitude" est barrée et remplacée par "indivision".

Bonjour,

Je suis intéressé par un utilitaire affiché à un prix de 20 000€

Il y a.marque tva en sus.

Cela signifie que le véhicule vaut 20.000Ht ? Ou 20 000Ttc ?

Merci

Bonjour,

Je suis créatrice de bijoux et je souhaiterai en vendre une partie par l'intermédiaire de dépôt-vente avec des coiffeuses et esthéticiennes.

Je suis auto-entrepreneur et non assujetti à la TVA. Je me pose la question du prix de vente de mes produits quant à la TVA.

Si le dépositaire est assujetti à la TVA, est-ce qu'il devra la facturer à ses clients ?
Dans ce cas, est-ce que c'est lui qui garde la TVA ou est-ce qu'il va me la reverser en même temps que la commission ?

J'ai lu aussi que la TVA devait se calculer uniquement sur la commission que se prendra le dépositaire.

Comment marche donc la TVA dans...

Bonjour,

Voilà je suis auto-entrepreneur depuis peu et je suis encore un peu perdu... avec cette TVA!

Je m'explique: j'ai fais une commande de maillot de bain pour enfants, j'ai une facture de 110,50€ . Ce que j'ai fais c'est que j'ai divisé ma facture par le nombre de short et donc ca me fais 6.14€ le short! avec un coef X2 ca fais 12.28€ le short, je trouve ca cher pour un short, de plus je vend par internet et mes clients auront les frais de port a leur charge.
Mais si j'enlève les frais de port de ma propre commande et la tva puisque je suis auto-entrepreneur et que je ne facture pas la tva à mes clients, celà me fais le short a 4,60€ par un coef ...