Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation voyage et documents demandés ?

Nina69 - 16 juin 2011 à 18:08
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 17 juin 2011 à 16:03
Bonjour,
Je suis actuellement en cours grossesse gémellaire, ce qui m'a conduit à annuler un vol pour Prague aux vacances de Pâques. A présent, pour me rembourser, l'assurance voyage me demande, entre autres, une copie du compte-rendu de ma première échographie. Ai-je le droit de refuser ? Je suis outrée par le nombre de pièces toutes plus personnelles (et inutiles) les unes que les autres qu'ils nous demandent. Quel document équivalent mais moins "intime" pourrais-je leur fournir à la place ?
Merci d'avance !

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
16 juin 2011 à 18:58
Bonjour
Si vous ne voulez pas donner le compte rendu de l'echo. faites faire un certificat par votre gynéco. signalant votre état.
1
Nina69
16 juin 2011 à 19:08
Est-ce qu'une déclaration de grossesse gémellaire du médecin suffit ? Est-ce qu'ils sont censés savoir que le seul fait que la grossesse soit double m'a interdit de partir ou bien il faut refaire faire un certificat plus précis le mentionnant ?
0
Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
16 juin 2011 à 18:50
Il est évident qu'en demandant une tonne de documents en tous genres, ils cherchent a vous décourager de demander un dédommagement.

Seule action : leur fournir les documents pour ne pas leur laisser cette joie.
0
Nina69
16 juin 2011 à 19:10
Mais quels sont les documents qu'ils sont en droit (légal) de demander ?
0
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
16 juin 2011 à 21:01
D'après l'article 9 du Code civil relatif au droit du respect de la vie privée, vous n'êtes pas obligé de communiqué un quelconque document relatif à votre santé. Ainsi, un simple certificat médical d'inaptitude suffit.
0
Nina69
17 juin 2011 à 13:49
Merci de la réponse, c'est ce que j'ai fait valoir à Mondial assistance aujourd'hui mais ils me répondent que dans la mesure où c'est un médecin conseil qui traite la partie médicale du dossier, je n'ai pas le droit de refuser de donner cette pièce tenue au secret médical. Or je ne veux absolument pas la donner, estimant qu'un certificat détaillée du médecin suffit (ils ont pas besoin de savoir combien de bras ou de jambes ont mes jumelles je crois, or le compte-rendu de l'écho ne dit pas grand chose de plus...).
0
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
17 juin 2011 à 16:03
Le secret médical est à celui à qui vous le confiez. Donc entre vous et vos médecins généralistes et spécialites. Ce n'est pas parce qu'on est médecin qu'on a le droit de connaître les dossiers médicaux de tous.
0

Discussions similaires

carte gold annulation voyage
fabrizio -
kad -

2 réponses
annulation mesure d'éloignement
fxhts -
jodelariege -

2 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
pour devenir gens du voyage
nathalie4453 -
nenuphar. -

2 réponses