Frais de clôture abusifs
KAS
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avions commencé à négocier un prêt immobilier à la Banque Tarneaud. Malheureusement et contre notre volonté, ce prêt n'a pas pu aboutir. Or, avant même de nous éditer l'offre de prêt, la banque tarneaud nous a fait ouvrir 3 comptes, 2 comptes simples et un compte joint, ainsi que 2 livrets A que nous avons dû alimenter avec 15 euros sur chacun d'eux. C'était en novembre 2010. En avril 2011, voyant que le prêt ne pourrait pas aboutir chez eux, nous leur avons rapporté nos CB et chéquiers (qui n'avaient jamais servi) et demandé la clôture des 3 comptes. Ce qui a été fait début juin pour la modique somme de plus de 25 euros par compte ! De plus, on nous a averti que nous leur devions 1 an de cotisation, soit 180 euros ! Quel est notre recours ? Merci par avance pour votre aide.
Nous avions commencé à négocier un prêt immobilier à la Banque Tarneaud. Malheureusement et contre notre volonté, ce prêt n'a pas pu aboutir. Or, avant même de nous éditer l'offre de prêt, la banque tarneaud nous a fait ouvrir 3 comptes, 2 comptes simples et un compte joint, ainsi que 2 livrets A que nous avons dû alimenter avec 15 euros sur chacun d'eux. C'était en novembre 2010. En avril 2011, voyant que le prêt ne pourrait pas aboutir chez eux, nous leur avons rapporté nos CB et chéquiers (qui n'avaient jamais servi) et demandé la clôture des 3 comptes. Ce qui a été fait début juin pour la modique somme de plus de 25 euros par compte ! De plus, on nous a averti que nous leur devions 1 an de cotisation, soit 180 euros ! Quel est notre recours ? Merci par avance pour votre aide.
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3 réponses
Quel est l'intitulé des frais de 25€ ? Car la clôture d'un compte courant et d'un livret A est gratuite.
Pour la cotisation des cartes (je suppose), relisez votre contrat de carte bancaire : il y est précisé les conditions de résiliation (préavis, remboursement au prorata, etc.).
Pour la cotisation des cartes (je suppose), relisez votre contrat de carte bancaire : il y est précisé les conditions de résiliation (préavis, remboursement au prorata, etc.).
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce sujet de conversation.
Nous avions un prêt immobilier avec la banque Tarneaud et nous avions donc ouvert un compte chez eux.
Aujourd'hui notre prêt a été racheté. Nous avons rendu nos cartes bancaires et la connexion internet afin de réduire les frais le temps que tout se termine.
Nous venons de voir sur nos relevés environ 75e de frais de clôture.
La réponse de la banque sur ce sujet :
"Les frais perçus sur votre compte correspondent au prix des services actuellement en vigueur dans
notre établissement, conformément à la brochure « Conditions et Tarifs », à votre disposition dans
chacune de nos agences.
La convention de CB Tarneaud Plus contient un certain nombre de services (CB par exemple) dont le coût annuel est divisé en perception mensuelle. Le principe de « tout année commencée est due » reste la règle. Le fait de la résilier en cours d'année entraîne le débit du solde de la cotisation annuelle."
A aucun moment, les conseillers de la banque tarneaud ne nous ont conseillés sur ce sujet. Dans ce cas, nous aurions attendus avant de rendre tout.
Nous avons demandé à notre conseillère de nous rendre les cartes et la connexion à internet vu que nous les avons payés et sa réponse :
"Toutes les conditions contractuelles sont notées dans les conditions générales fournies au moment de la souscription et qui sont d'ailleurs identiques quelle que soit la banque puisque imposées par VISA et Eurocard.
Si nous recommandons les moyens de paiement, cela vous fait repartir sur un contrat d' 1 an, ce qui n'est pas le cas pour internet(2€/mois)."
Tout ceci n'est pas dit oralement bien sûr lors de la conclusion du prêt et l'ouverture des comptes. Au vu des prix de leurs cartes, on se serait peut-être tourné vers une autre banque.
Nous espérons que notre expérience pourra vous servir.
Je me permets de rebondir sur ce sujet de conversation.
Nous avions un prêt immobilier avec la banque Tarneaud et nous avions donc ouvert un compte chez eux.
Aujourd'hui notre prêt a été racheté. Nous avons rendu nos cartes bancaires et la connexion internet afin de réduire les frais le temps que tout se termine.
Nous venons de voir sur nos relevés environ 75e de frais de clôture.
La réponse de la banque sur ce sujet :
"Les frais perçus sur votre compte correspondent au prix des services actuellement en vigueur dans
notre établissement, conformément à la brochure « Conditions et Tarifs », à votre disposition dans
chacune de nos agences.
La convention de CB Tarneaud Plus contient un certain nombre de services (CB par exemple) dont le coût annuel est divisé en perception mensuelle. Le principe de « tout année commencée est due » reste la règle. Le fait de la résilier en cours d'année entraîne le débit du solde de la cotisation annuelle."
A aucun moment, les conseillers de la banque tarneaud ne nous ont conseillés sur ce sujet. Dans ce cas, nous aurions attendus avant de rendre tout.
Nous avons demandé à notre conseillère de nous rendre les cartes et la connexion à internet vu que nous les avons payés et sa réponse :
"Toutes les conditions contractuelles sont notées dans les conditions générales fournies au moment de la souscription et qui sont d'ailleurs identiques quelle que soit la banque puisque imposées par VISA et Eurocard.
Si nous recommandons les moyens de paiement, cela vous fait repartir sur un contrat d' 1 an, ce qui n'est pas le cas pour internet(2€/mois)."
Tout ceci n'est pas dit oralement bien sûr lors de la conclusion du prêt et l'ouverture des comptes. Au vu des prix de leurs cartes, on se serait peut-être tourné vers une autre banque.
Nous espérons que notre expérience pourra vous servir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vous faut leur demander des explications en leur demandant de s'appuyer sur d'éventuelles conditions générales que vous auriez acceptées, etc. pour légitimer ces frais. Sinon, exigez le remboursement.
Pour la gratuité des clôtures des comptes courants/livrets de base :
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9LZU?OpenDocument
Les banques se sont engagées à ne plus facturer les frais de clôture des comptes à vue et comptes sur livret. Cette mesure est applicable depuis le 1er janvier 2005.
J'ai le même soucis que vous pour souscrire un prêt qui nous a été accordé, demande d'ouverture de compte courant personnel, puis commun, attribution d'une carte. le prêt est terminé de payé 9 ans après. La carte bleue attribué au compte personnel n'a jamais fonctionné, pas de découvert.... à la cloture du compte courant pas d esoucis, à la clôture du compte personnel, je suis redevable de ma cotisation tarneaud plus souscrite en même temps que la carte bleue pour une durée de un an la banque me demande 8.35 Euros par mois jusqu'en septembre soit 7 mois......... je trouve ça pas top. Ai je un recours?
Relisez les conditions et dans ce cas pas de recours.