Frais de clôture abusifs

KAS - 16 juin 2011 à 17:39
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 14 oct. 2015 à 17:58
Bonjour,

Nous avions commencé à négocier un prêt immobilier à la Banque Tarneaud. Malheureusement et contre notre volonté, ce prêt n'a pas pu aboutir. Or, avant même de nous éditer l'offre de prêt, la banque tarneaud nous a fait ouvrir 3 comptes, 2 comptes simples et un compte joint, ainsi que 2 livrets A que nous avons dû alimenter avec 15 euros sur chacun d'eux. C'était en novembre 2010. En avril 2011, voyant que le prêt ne pourrait pas aboutir chez eux, nous leur avons rapporté nos CB et chéquiers (qui n'avaient jamais servi) et demandé la clôture des 3 comptes. Ce qui a été fait début juin pour la modique somme de plus de 25 euros par compte ! De plus, on nous a averti que nous leur devions 1 an de cotisation, soit 180 euros ! Quel est notre recours ? Merci par avance pour votre aide.

3 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 382
16 juin 2011 à 18:30
Quel est l'intitulé des frais de 25€ ? Car la clôture d'un compte courant et d'un livret A est gratuite.
Pour la cotisation des cartes (je suppose), relisez votre contrat de carte bancaire : il y est précisé les conditions de résiliation (préavis, remboursement au prorata, etc.).
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Merci beaucoup pour votre réponse. L'intitulé des frais de 25.05 € est : clôture Tarneaud plus : solde cotisation restant due. Je ne trouve pas ça très clair et j'ai bien peur d'avoir rendu mon contrat de carte bancaire en même temps que ma carte... J'ai bien vérifié le montant des cotisations mensuelles pour les 3 comptes : 10.98 € pour la première année. Manifestement ces 25.05 € représentent une somme forfaitaire puisqu'ils ne correspondent à rien. Existe t-il un texte de loi stipulant que la clôture d'un compte courant est gratuite ? Merci encore.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 382
17 juin 2011 à 15:27
Je viens de consulter les tarifs de la Banque Tarneaud et ne voit aucune précision concernant les conditions de résiliation CB, ni ce qui pourrait expliquer ces 25,05€.
Il vous faut leur demander des explications en leur demandant de s'appuyer sur d'éventuelles conditions générales que vous auriez acceptées, etc. pour légitimer ces frais. Sinon, exigez le remboursement.
Pour la gratuité des clôtures des comptes courants/livrets de base :
https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9LZU?OpenDocument
Les banques se sont engagées à ne plus facturer les frais de clôture des comptes à vue et comptes sur livret. Cette mesure est applicable depuis le 1er janvier 2005.
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Bonjour,
J'ai le même soucis que vous pour souscrire un prêt qui nous a été accordé, demande d'ouverture de compte courant personnel, puis commun, attribution d'une carte. le prêt est terminé de payé 9 ans après. La carte bleue attribué au compte personnel n'a jamais fonctionné, pas de découvert.... à la cloture du compte courant pas d esoucis, à la clôture du compte personnel, je suis redevable de ma cotisation tarneaud plus souscrite en même temps que la carte bleue pour une durée de un an la banque me demande 8.35 Euros par mois jusqu'en septembre soit 7 mois......... je trouve ça pas top. Ai je un recours?
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Vous êtes certainement contractuellement engagé jusqu'à l'échéance de ce produit.
Relisez les conditions et dans ce cas pas de recours.
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Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce sujet de conversation.
Nous avions un prêt immobilier avec la banque Tarneaud et nous avions donc ouvert un compte chez eux.
Aujourd'hui notre prêt a été racheté. Nous avons rendu nos cartes bancaires et la connexion internet afin de réduire les frais le temps que tout se termine.
Nous venons de voir sur nos relevés environ 75e de frais de clôture.
La réponse de la banque sur ce sujet :
"Les frais perçus sur votre compte correspondent au prix des services actuellement en vigueur dans
notre établissement, conformément à la brochure « Conditions et Tarifs », à votre disposition dans
chacune de nos agences.
La convention de CB Tarneaud Plus contient un certain nombre de services (CB par exemple) dont le coût annuel est divisé en perception mensuelle. Le principe de « tout année commencée est due » reste la règle. Le fait de la résilier en cours d'année entraîne le débit du solde de la cotisation annuelle."

A aucun moment, les conseillers de la banque tarneaud ne nous ont conseillés sur ce sujet. Dans ce cas, nous aurions attendus avant de rendre tout.
Nous avons demandé à notre conseillère de nous rendre les cartes et la connexion à internet vu que nous les avons payés et sa réponse :
"Toutes les conditions contractuelles sont notées dans les conditions générales fournies au moment de la souscription et qui sont d'ailleurs identiques quelle que soit la banque puisque imposées par VISA et Eurocard.
Si nous recommandons les moyens de paiement, cela vous fait repartir sur un contrat d' 1 an, ce qui n'est pas le cas pour internet(2€/mois)."

Tout ceci n'est pas dit oralement bien sûr lors de la conclusion du prêt et l'ouverture des comptes. Au vu des prix de leurs cartes, on se serait peut-être tourné vers une autre banque.

Nous espérons que notre expérience pourra vous servir.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876
14 oct. 2015 à 17:58
Il n'y a aucune question et répondre à un post de 2011 est contraire à la charte de ce forum, surtout des diffamations....donc allez vous pleindre ailleurs!!!!
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