Prêt renégocié et suicide
Pascal
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Mon frere et son epouse ont souscrit a un emprunt immobilier il y a 6 ans. Cependant au mois de Janvier une offre ils ont effectues un rachat de pret car les taux d'interets leur etaient plus favorable.
Malheureusement, mon frere etait suivi depuis 2 ans pour une depression, et il a mis fin a ses jours debut juin.
Aujourd'hui ma question est la suivante; est ce que le delais de carrance au suicide de 12 mois lors de l'emprunt initiale , il ya 6 ans est valable ou le fait d'avoir renegocier les taux d'interet il ya 6 mois, annule le delais deja etablit et ne se rapporte seulement a partir de la date de rachat.
Merci de m'eclairer dans les demarches a suivres.
Mon frere et son epouse ont souscrit a un emprunt immobilier il y a 6 ans. Cependant au mois de Janvier une offre ils ont effectues un rachat de pret car les taux d'interets leur etaient plus favorable.
Malheureusement, mon frere etait suivi depuis 2 ans pour une depression, et il a mis fin a ses jours debut juin.
Aujourd'hui ma question est la suivante; est ce que le delais de carrance au suicide de 12 mois lors de l'emprunt initiale , il ya 6 ans est valable ou le fait d'avoir renegocier les taux d'interet il ya 6 mois, annule le delais deja etablit et ne se rapporte seulement a partir de la date de rachat.
Merci de m'eclairer dans les demarches a suivres.
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3 réponses
S'il y a eu renégociation de taux avec la même banque, seul la composante du taux est modifiée. Tous les autres éléments du contrat restent inchangés et votre frère était bien couvert par l'assurance.
S'il y a eu rachat par un concurrent, il s'agit d'un nouveau dossier auquel cas le délai de carence coure depuis la date de la dernière offre de prêt.
S'il y a eu rachat par un concurrent, il s'agit d'un nouveau dossier auquel cas le délai de carence coure depuis la date de la dernière offre de prêt.
Germain Merci pour vos elements d'information.
Je voudrais apporter juste un complement d'information a savoir que si le pret a ete rachete dans la meme banque, est ce l'historique de bon client sur 6 ans, peut etre tenu en compte et ou le delais de carrence egalement faire valoir son status?
Pascal
Je voudrais apporter juste un complement d'information a savoir que si le pret a ete rachete dans la meme banque, est ce l'historique de bon client sur 6 ans, peut etre tenu en compte et ou le delais de carrence egalement faire valoir son status?
Pascal
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