Usurpation de biens et d'héritage
Claudie
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Claudie -
Claudie -
Bonjour,
Mon père qui a 80 ans aujourd'hui, vit depuis 10 ans avec une femme de 25 ans de moins que lui. Cette femme travaille dans l'entreprise de mon père et le menace souvent de le mettre à la porte de chez lui. Mon papa avec qui nous avons de très bons rapports nous contacte souvent pour se plaindre des agissements de sa compagne. Je précise cependant que peut-être à cause de son âge il oublie fréquement ce qui s'est passé la veille ou une heure avant.
Mon soucis actuel est que nous avons appris (nous ses enfants) il y a deux mois, que mon papa et sa compagne étaient mariés depuis un mois et demi sans que nous ayons été ni prévenus ni invités, avec pour témoins des connaissances de ma belle mère. Nous apprenons également qu'un contrat de donation universelle a été contracté entre les époux. Mon papa possédant des biens immobiliers, nous ne savons comment interpréter les agissements de ma belle mère concernant ce contrat quand on sait que notre père a toujours insister sur le fait de ne pas nous déposséder nous ses enfants. Je précise également que ma belle mère a pris en main les affaires de papa qui est lui, complètement dépassé par tout ce qui concerne la gestion des ses biens.
Je souhaiterais savoir quel reccours nous permettrait de nous protéger mon papa et nous même.
Merci pour votre intervention et vos conseils.
Mon père qui a 80 ans aujourd'hui, vit depuis 10 ans avec une femme de 25 ans de moins que lui. Cette femme travaille dans l'entreprise de mon père et le menace souvent de le mettre à la porte de chez lui. Mon papa avec qui nous avons de très bons rapports nous contacte souvent pour se plaindre des agissements de sa compagne. Je précise cependant que peut-être à cause de son âge il oublie fréquement ce qui s'est passé la veille ou une heure avant.
Mon soucis actuel est que nous avons appris (nous ses enfants) il y a deux mois, que mon papa et sa compagne étaient mariés depuis un mois et demi sans que nous ayons été ni prévenus ni invités, avec pour témoins des connaissances de ma belle mère. Nous apprenons également qu'un contrat de donation universelle a été contracté entre les époux. Mon papa possédant des biens immobiliers, nous ne savons comment interpréter les agissements de ma belle mère concernant ce contrat quand on sait que notre père a toujours insister sur le fait de ne pas nous déposséder nous ses enfants. Je précise également que ma belle mère a pris en main les affaires de papa qui est lui, complètement dépassé par tout ce qui concerne la gestion des ses biens.
Je souhaiterais savoir quel reccours nous permettrait de nous protéger mon papa et nous même.
Merci pour votre intervention et vos conseils.
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2 réponses
Je souhaiterais savoir quel recours nous permettrait de nous protéger mon papa et nous même.
Il doit s'agir certainement d'une donation au dernier vivant, la donation universelle n'étant pas une convention connue sous cette appellation.
Gentiment, vous prenez votre père par la main, discrétement, et conduisez-le chez le notaire afin qu'il révoque la donation au dernier vivant et qu'il dépose un testament privant cette "jeune" épouse de tous ses droits dans sa succession, ce et y compris, le droit d'usage et d'habitation dont elle aurait bénéficié sur l'immeuble d'habitation du couple au décès de votre père.
L'opération étant couverte par le secret professionnel, Mme.ignorera
tout............jusqu'au décès.
Il doit s'agir certainement d'une donation au dernier vivant, la donation universelle n'étant pas une convention connue sous cette appellation.
Gentiment, vous prenez votre père par la main, discrétement, et conduisez-le chez le notaire afin qu'il révoque la donation au dernier vivant et qu'il dépose un testament privant cette "jeune" épouse de tous ses droits dans sa succession, ce et y compris, le droit d'usage et d'habitation dont elle aurait bénéficié sur l'immeuble d'habitation du couple au décès de votre père.
L'opération étant couverte par le secret professionnel, Mme.ignorera
tout............jusqu'au décès.
Claudie
Merci infiniment d'avoir pris le temps de vous pencher sur mon problème. J'ignorais que mom papa pouvait révoquer cette donation sans la présence de ma belle-mère lors de cette démarche. Je vais donc suivre vos conseils et vous prie de croire à mes très sincères salutations.
Bonjour
il serait peut-être aussi utile de mettre en place une tutelle.
Cordialement
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il serait peut-être aussi utile de mettre en place une tutelle.
Cordialement
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Merci d'avoir répondu à mon appel. Nous avons déjà pensé à cette alternative mais avons appris que ma belle-mère peut-être désignée comme tutrice, étant la plus proche de lui dans la vie de tous les jours. Alors c'est très risqué à l'heure actuelle. Notre premier soucis est d'annuler cette donation entre époux. Monsieur CONDORCET ci dessus vient peut-être de me donner la solution.
Je reste cependant à l'écoute de tous vos conseils et vous en remercie par avance.
Cordialement.
Je reste cependant à l'écoute de tous vos conseils et vous en remercie par avance.
Cordialement.
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