Contrôle CAF

Résolu
manureva - 15 juin 2011 à 18:16
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 30 juil. 2011 à 12:33
Bonjour,
Voilà. Je vis en colocation avec un ami (ami, j'insiste) et ma fille de 14 ans depuis le 1er décembre 2007. Nous avons emménagé dans une nouvelle maison le 1er décembre 2010 et j'ai donc prévenu la caf de ce déménagement puisque je suis allocataire AL. Ils m'ont donc suspendu mon AL, ce qui est normal. J'ai refait une demande d'allocation logement en janvier qui n'a pas eu de suite. Après appel de ma part à la caf, on m'a répondu que j'allais faire l'objet d'un contrôle. Contrôle qui a eu lieu hier et motivé par le fait que "il y a suspicion de concubinage dès lors que deux colocataires de sexe différent reprennent une colocation au bout de trois ans". Bon. A l'examen de mes papiers, elle m'a dit que mon bail n'était pas un bail de colocation mais de location solidaire et que de plus, les factures ne sont pas conformes (nous les avons fait mettre à nos deux noms) mais il faudrait que chacun reçoive sa facture (EDF, GDF, eau, etc). Elle a regardé mes comptes bancaires et du fait que j'ai une situation tendue au niveau financier, nous nous sommes arrangés ensemble tous les deux, en clair, il paye loyer et factures et je paye la nourriture et je gère l'entretien de la maison et de son linge. Elle me dit que ça n'a aucune valeur et que ce fait, je ne puis prétendre à l'allocation logement. De plus, il a une voiture (moi non) et a inclus l'assurance habitation dedans ainsi que, m'avait-il dit au moment où je voulais prendre l'assurance scolaire de ma fille, que ce n'était pas la peine, qu'il était garanti à ce niveau. En voyant cela, elle a fait la moue en disant que c'était clair pour elle. Cependant, elle demande à le rencontrer pour qu'il lui parle de sa vie privée, lui demande attestation vitale, CNI, avis d'imposition 2008 et 2009 et tous ses relevés de compte depuis 2007. Il n'est pas allocataire CAF et à ma connaissance ne l'a jamais été. Question : a-t-elle le droit de lui demander tout ça ? Car lui compte prendre un avocat du fait qu'il ne se sent pas concerné et trouve ceci très inquisiteur.
Merci de vos réponses.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
15 juin 2011 à 18:23
Qu'il n'ait rien a voir avec la CAF si il travaille et perçoit des revenus, cela se comprend aisément et je pense qu'il devrait ne pas céder aux demandes de la CAF.

Mais votre situation semble pour le moins ambiguë, car trop d'arrangements peuvent justifier le doute de la CAF.

Le seul moyen de s'en sortir est que votre ami prouve qu'il a une relation suivie avec une autre personne et cela depuis un certain temps.
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Merci de votre réponse. Il n'a effectivement rien à voir avec la CAF, travaille et a de bons revenus d'après ce que je sais.
Alors je pense que ce sera l'avocat, car il n'a pas de relation suivie, peut-être en a-t-il une tout court, ce dont je doute puisqu'il m'en aurait parlé (enfin je pense). Mais bon encore une fois, il n'a pas à "s'en sortir" vu qu'il n'a rien à avoir avec eux. La seule qui sera blâmée c'est moi, qui croyais faire bien... mais bon, que ça me serve de leçon.
En tout cas merci d'avoir répondu et bonne soirée à vous.
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Votre situation pour moi est très clair, vous vivez en concubinage et essayez de profiter du système pour toucher des allocations comme beaucoup trop d'arnaqueurs et je trouve ça lamentable et j'espère que vous aurez à rembourser les allocations perçues depuis 2007 !!
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Vous demandez des allocations pour un loyer que seul votre "ami" paie . Vous dites qu'il n'a rien à voir avec la caf ! Si c'est lui qui paie le loyer c'est à lui de demander l'AL et vous dites qu'il a de bons revenus donc il n'y a pas droit !! Donc je ne vois pas pourquoi vous voudriez l'AL !! J'espère également que vous rembourserez ce que vous escroquez depuis 2007 !! Quelle honte !! N'oubliez pas que des travailleurs cotisent pour renflouer les caisses de la caf, il y a beaucoup trop de "colocataires" qui profitent et il est grand temps de renforcer les contrôles et de punir pénalement tous les escrocs comme vous !!
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Je ne vous permets pas de me traiter d'escroc. Vos guillemets autour de "colocataires" sont insultants. Apparemment, vous n'avez pas lu ou pas compris mon message. Je suis aussi un travailleur qui, comme vous dites, renfloue les caisses des allocations familiales (même si c'est une cotisation patronale) et celles du chômage aussi. A ce sujet, je souhaite souligner que je n'ai jamais profité de l'assurance chômage, j'ai toujours préféré faire des boulots dont d'autres ne voulaient pas, je suis au smic et je travaille 10 heures par jour, et j'aurais pu aussi demander le RSA mais je ne l'ai pas fait. Mon message ne portait pas sur moi mais sur mon ami, donc avant de répondre lisez bien les messages et faites des réponses à propos. Il est un peu facile de cracher son fiel au visage des autres. Vous n'êtes pas là pour juger, d'ailleurs vous n'êtes personne pour le faire. J'imagine que les gens qui posent des questions dans ces forums le font pour trouver des réponses et non pour se faire insulter.
Une bonne journée à vous, car se fait aussi de dire bonjour.
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manureva, qu'en est il de votre suite de control ?
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