Contrôle CAF
Résolu
manureva
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà. Je vis en colocation avec un ami (ami, j'insiste) et ma fille de 14 ans depuis le 1er décembre 2007. Nous avons emménagé dans une nouvelle maison le 1er décembre 2010 et j'ai donc prévenu la caf de ce déménagement puisque je suis allocataire AL. Ils m'ont donc suspendu mon AL, ce qui est normal. J'ai refait une demande d'allocation logement en janvier qui n'a pas eu de suite. Après appel de ma part à la caf, on m'a répondu que j'allais faire l'objet d'un contrôle. Contrôle qui a eu lieu hier et motivé par le fait que "il y a suspicion de concubinage dès lors que deux colocataires de sexe différent reprennent une colocation au bout de trois ans". Bon. A l'examen de mes papiers, elle m'a dit que mon bail n'était pas un bail de colocation mais de location solidaire et que de plus, les factures ne sont pas conformes (nous les avons fait mettre à nos deux noms) mais il faudrait que chacun reçoive sa facture (EDF, GDF, eau, etc). Elle a regardé mes comptes bancaires et du fait que j'ai une situation tendue au niveau financier, nous nous sommes arrangés ensemble tous les deux, en clair, il paye loyer et factures et je paye la nourriture et je gère l'entretien de la maison et de son linge. Elle me dit que ça n'a aucune valeur et que ce fait, je ne puis prétendre à l'allocation logement. De plus, il a une voiture (moi non) et a inclus l'assurance habitation dedans ainsi que, m'avait-il dit au moment où je voulais prendre l'assurance scolaire de ma fille, que ce n'était pas la peine, qu'il était garanti à ce niveau. En voyant cela, elle a fait la moue en disant que c'était clair pour elle. Cependant, elle demande à le rencontrer pour qu'il lui parle de sa vie privée, lui demande attestation vitale, CNI, avis d'imposition 2008 et 2009 et tous ses relevés de compte depuis 2007. Il n'est pas allocataire CAF et à ma connaissance ne l'a jamais été. Question : a-t-elle le droit de lui demander tout ça ? Car lui compte prendre un avocat du fait qu'il ne se sent pas concerné et trouve ceci très inquisiteur.
Merci de vos réponses.
Voilà. Je vis en colocation avec un ami (ami, j'insiste) et ma fille de 14 ans depuis le 1er décembre 2007. Nous avons emménagé dans une nouvelle maison le 1er décembre 2010 et j'ai donc prévenu la caf de ce déménagement puisque je suis allocataire AL. Ils m'ont donc suspendu mon AL, ce qui est normal. J'ai refait une demande d'allocation logement en janvier qui n'a pas eu de suite. Après appel de ma part à la caf, on m'a répondu que j'allais faire l'objet d'un contrôle. Contrôle qui a eu lieu hier et motivé par le fait que "il y a suspicion de concubinage dès lors que deux colocataires de sexe différent reprennent une colocation au bout de trois ans". Bon. A l'examen de mes papiers, elle m'a dit que mon bail n'était pas un bail de colocation mais de location solidaire et que de plus, les factures ne sont pas conformes (nous les avons fait mettre à nos deux noms) mais il faudrait que chacun reçoive sa facture (EDF, GDF, eau, etc). Elle a regardé mes comptes bancaires et du fait que j'ai une situation tendue au niveau financier, nous nous sommes arrangés ensemble tous les deux, en clair, il paye loyer et factures et je paye la nourriture et je gère l'entretien de la maison et de son linge. Elle me dit que ça n'a aucune valeur et que ce fait, je ne puis prétendre à l'allocation logement. De plus, il a une voiture (moi non) et a inclus l'assurance habitation dedans ainsi que, m'avait-il dit au moment où je voulais prendre l'assurance scolaire de ma fille, que ce n'était pas la peine, qu'il était garanti à ce niveau. En voyant cela, elle a fait la moue en disant que c'était clair pour elle. Cependant, elle demande à le rencontrer pour qu'il lui parle de sa vie privée, lui demande attestation vitale, CNI, avis d'imposition 2008 et 2009 et tous ses relevés de compte depuis 2007. Il n'est pas allocataire CAF et à ma connaissance ne l'a jamais été. Question : a-t-elle le droit de lui demander tout ça ? Car lui compte prendre un avocat du fait qu'il ne se sent pas concerné et trouve ceci très inquisiteur.
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2 réponses
Qu'il n'ait rien a voir avec la CAF si il travaille et perçoit des revenus, cela se comprend aisément et je pense qu'il devrait ne pas céder aux demandes de la CAF.
Mais votre situation semble pour le moins ambiguë, car trop d'arrangements peuvent justifier le doute de la CAF.
Le seul moyen de s'en sortir est que votre ami prouve qu'il a une relation suivie avec une autre personne et cela depuis un certain temps.
Mais votre situation semble pour le moins ambiguë, car trop d'arrangements peuvent justifier le doute de la CAF.
Le seul moyen de s'en sortir est que votre ami prouve qu'il a une relation suivie avec une autre personne et cela depuis un certain temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors je pense que ce sera l'avocat, car il n'a pas de relation suivie, peut-être en a-t-il une tout court, ce dont je doute puisqu'il m'en aurait parlé (enfin je pense). Mais bon encore une fois, il n'a pas à "s'en sortir" vu qu'il n'a rien à avoir avec eux. La seule qui sera blâmée c'est moi, qui croyais faire bien... mais bon, que ça me serve de leçon.
En tout cas merci d'avoir répondu et bonne soirée à vous.
Une bonne journée à vous, car se fait aussi de dire bonjour.