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Droit de passage

eld - 15 juin 2011 à 10:26
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 15 juin 2011 à 10:39
Bonjour,
La commune ou je suis souhaite creer un passage pietion sur deux parcelled privees, dont une m appartenant.la commune ne souhaite pas acheter les parcelles mais creer des droits de passages, qu est ce k cela veut dire exactement.? Quels st les droits de la commune, puis je m y opposer? Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
15 juin 2011 à 10:39
faire un aménagement public sur des parcelles privées sans acheter un bout de terrain, ça me parait compliqué. Je ne vois pas en quoi vous seriez obligé de donner gracieusement un bout de votre terrain à la commune. Mais bon, nous n'avons pas tous les éléments. Ils peuvent éventuellement mettre un emplacement réservé.
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