Droit de passage
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La commune ou je suis souhaite creer un passage pietion sur deux parcelled privees, dont une m appartenant.la commune ne souhaite pas acheter les parcelles mais creer des droits de passages, qu est ce k cela veut dire exactement.? Quels st les droits de la commune, puis je m y opposer? Cordialement
La commune ou je suis souhaite creer un passage pietion sur deux parcelled privees, dont une m appartenant.la commune ne souhaite pas acheter les parcelles mais creer des droits de passages, qu est ce k cela veut dire exactement.? Quels st les droits de la commune, puis je m y opposer? Cordialement
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1 réponse
faire un aménagement public sur des parcelles privées sans acheter un bout de terrain, ça me parait compliqué. Je ne vois pas en quoi vous seriez obligé de donner gracieusement un bout de votre terrain à la commune. Mais bon, nous n'avons pas tous les éléments. Ils peuvent éventuellement mettre un emplacement réservé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...