Récupération des heures sup en congés
29chris
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Seb -
Seb -
Bonjour,
Je suis sous-traitant en prestation de service, en CDI, avec un contrat de 35h/sem.
D'un commun accord entre ma boite de sous-traitance et le client, nous avons convenu d'une récupération des heures supplémentaires en congés.
Je souhaiterais savoir si ce genre d'accord est légal ? comporte des limites en heures ? si le calcul du temps de récup doit être majorés de 25% par rapport au décompte des heures sup (comme si elles m'étaient payées) ?
Merci d'avance.
Christophe.
Je suis sous-traitant en prestation de service, en CDI, avec un contrat de 35h/sem.
D'un commun accord entre ma boite de sous-traitance et le client, nous avons convenu d'une récupération des heures supplémentaires en congés.
Je souhaiterais savoir si ce genre d'accord est légal ? comporte des limites en heures ? si le calcul du temps de récup doit être majorés de 25% par rapport au décompte des heures sup (comme si elles m'étaient payées) ?
Merci d'avance.
Christophe.
A voir également:
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3 réponses
des cp quoi qu il arrive (heures sup ou noon) on en acquit 30 jours par an.
ce sont des récupérations que vous avez, ce qui eset différent car vous devriez etre payé.
le plus simple est de vous faire payer vos heures sup à 25% et vous prenez vos 30 jours de CP
ce sont des récupérations que vous avez, ce qui eset différent car vous devriez etre payé.
le plus simple est de vous faire payer vos heures sup à 25% et vous prenez vos 30 jours de CP
Bonjour,
Je vous transmet ce lien : http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichereposcomp.htm
Il s'agit d'un repos compensateur de remplacement.
Il faut que celui-ci pour qu'il soit valable soit conclu dans le cadre d'un accord d'entreprise, de branche, ou avec des représentants du personnel. Dans le cas contraire, il n'est pas valable.
Par ailleurs, il existe un repos compensateur obligatoire, qui est appliqué en principe quand vous effectuer des heures supp au delà de 220h par mois.
Cordialement
Je vous transmet ce lien : http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichereposcomp.htm
Il s'agit d'un repos compensateur de remplacement.
Il faut que celui-ci pour qu'il soit valable soit conclu dans le cadre d'un accord d'entreprise, de branche, ou avec des représentants du personnel. Dans le cas contraire, il n'est pas valable.
Par ailleurs, il existe un repos compensateur obligatoire, qui est appliqué en principe quand vous effectuer des heures supp au delà de 220h par mois.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ce n'est pas la question, le client refuse de payer les heures sup à ma boite de prestation de service... donc, il n'est pas question que mon employeur me les payes, je veux juste en savoir un peu plus sur ce genre d'accord.
Votre employeur est obligé de vous payer vos heures supplémentaires, même si le client ne veut pas lui les payer à votre employeur.
Ou alors, votre employeur vous accorde des jours de repos compensateur. Vous ne devz pas être le dindon de la farce. Le problème entre votre employeur et son client ne doit pas se résoudre à votre détriment.
http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichereposcomp.htm