Ma femme a quitté le domicile conjugal
Résolu
DUNE
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Bobuster Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, ma femme vient de quitter le domicile conjugal pour habiter chez un homme, quelles sont les démarches que je dois engager?
A voir également:
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5 réponses
Bonjour
Allez des ce jour faire une main courante au commissariat pour abandon de domicile et conservez bien ce document .
Allez consultez un avocat pour engager le divorce pour faute
Avez vous des enfants ensembles et de quels ages si la réponse est positive ?
Allez des ce jour faire une main courante au commissariat pour abandon de domicile et conservez bien ce document .
Allez consultez un avocat pour engager le divorce pour faute
Avez vous des enfants ensembles et de quels ages si la réponse est positive ?
bonsoir,
Est-ce légal de changer les serrures lorsque le conjoint a quitté le domicile conjugale ?
Merci pour votre éclairage
Est-ce légal de changer les serrures lorsque le conjoint a quitté le domicile conjugale ?
Merci pour votre éclairage
Bonjour..
Il suffit de prétendre que le barillet était 'dur' et qu'il était nécessaire de procéder à un changement avant un bloquage complet..
Pour prouver la 'disparition' on peut égalemement solliciter des témoignages du voisinage/entourage. Faire du précis (Pq la personne est apte à témoigner, PAS de jugement de valeur.. Seulement des faits etc..). Utiliser le CERFA 11527*02
http://www.comede.org/IMG/Cerfa_11527_02_%20temoignage.pdf
Bonne chance!
A+
PS: Par contre on ne peut interdire au bonhomme de rentrer s'il sonne, du moins tant qu'un Juge n'a pas statué sur ce point..
Il suffit de prétendre que le barillet était 'dur' et qu'il était nécessaire de procéder à un changement avant un bloquage complet..
Pour prouver la 'disparition' on peut égalemement solliciter des témoignages du voisinage/entourage. Faire du précis (Pq la personne est apte à témoigner, PAS de jugement de valeur.. Seulement des faits etc..). Utiliser le CERFA 11527*02
http://www.comede.org/IMG/Cerfa_11527_02_%20temoignage.pdf
Bonne chance!
A+
PS: Par contre on ne peut interdire au bonhomme de rentrer s'il sonne, du moins tant qu'un Juge n'a pas statué sur ce point..
bonjour dune et sophiag
vous pouvez également faire constater le départ de votre femme par un huissier
vous pouvez également faire constater le départ de votre femme par un huissier
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