Cui-Cae périodes d'immersion et ASP

Question

Bonjour,
. 
Ma question porte donc sur les périodes d'immersion: Si un salarié en cui-cae n'effectue pas ou refuse cette période d'immersion (ici prévue dans la convention) l'employeur risque t'il  d'être obligé de rembourser les sommes perçues par l'A.S.P(agence de services et de paiement)?
.
,est-ce dans le cas ou le contrat est mené à sont terme ou simplement  lors d'une rupture ou suspension de ce contrat avant son terme? 
.
Merci pour vos précisions, cordialement.

Bood · Answer

Personne ? Svp...?

AnneLaure · Answer

L'employeur est obligé d'accepter une période d'immersion (sans quoi il ne percevra plus les aides de l'Etat) mais le salarié peut refuser d'en faire une. Dans ce cas il faut le mentionner et le justifier auprès de l'organisme qui à signé le contrat (pour moi c'était la mission locale mais c'est peut être le pôle emploi) pour que l'employeur ne soit pas sanctionné.

bood · Answer

Bonjour à tous et merci en retard à AnneLaure pour sa réponse. Je me permet de déterrer ce topic : dans mon cas, la période d'immersion à été effectuée et cela à été une experience positive. Cependant j'ai encore une petite question : les heures effectuées pendant la période d'immersion sont elles comptées et rémunérées ?
 Merci à vous, bonne journée.

Cui-Cae périodes d'immersion et ASP

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters