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azdine
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11 juin 2011 à 16:22
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 juin 2011 à 22:51
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 juin 2011 à 22:51
Bonjour,
je loue un apppartement avec une porte a l interieur de mon appart qui donne sur un grenier or la proprietaire ne veut pas m en donner la joissance sous pretexte qu il n est pas securise. ma question est . A t elle le droit de ne pas me laiser en jouir ,le droit de me louer un appart avec grenier non securise . Est elle dans son droit ?puis je faire valoir le droit a ce grenier. le grenier n est pas stipule sur le bail .
je loue un apppartement avec une porte a l interieur de mon appart qui donne sur un grenier or la proprietaire ne veut pas m en donner la joissance sous pretexte qu il n est pas securise. ma question est . A t elle le droit de ne pas me laiser en jouir ,le droit de me louer un appart avec grenier non securise . Est elle dans son droit ?puis je faire valoir le droit a ce grenier. le grenier n est pas stipule sur le bail .
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Igor1
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11 juin 2011 à 22:51
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Bonsoir,
le grenier n'est pas stipulé sur le bail, votre propriétaire en fait ce qu'il veut et le locataire ne peut rien exiger.
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