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nil
-
11 juin 2011 à 13:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juin 2011 à 18:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juin 2011 à 18:35
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kasom
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8 831
11 juin 2011 à 18:35
11 juin 2011 à 18:35
Bonjour
Ce terrain n'a pas été entretenu par celle-ci depuis plus de 30 ans.
nous l'avons entretenu nous même.
Bon courage pour le prouver
Pouvons nous parler de prescription ou d'usucapion pour ce sujet.
Non
avait occupé des années durant cette parcelle, en y installant un réservoir de fioul, un poulailler et un grillage, la présence de ce dernier étant attestée de 1957 à 1992, et que des voisins se disaient convaincus qu'elle avait toujours été propriétaire de la parcelle, ce qui démontrait clairement que l'intéressée se comportait en propriétaire au vu et su du voisinage, la cour d'appel, qui a pu en déduire la possession paisible, publique, ininterrompue et en tant que propriétaire de la parcelle
vous n'y résidez pas en continu, ça ne marchera pas ...
Ce terrain n'a pas été entretenu par celle-ci depuis plus de 30 ans.
nous l'avons entretenu nous même.
Bon courage pour le prouver
Pouvons nous parler de prescription ou d'usucapion pour ce sujet.
Non
avait occupé des années durant cette parcelle, en y installant un réservoir de fioul, un poulailler et un grillage, la présence de ce dernier étant attestée de 1957 à 1992, et que des voisins se disaient convaincus qu'elle avait toujours été propriétaire de la parcelle, ce qui démontrait clairement que l'intéressée se comportait en propriétaire au vu et su du voisinage, la cour d'appel, qui a pu en déduire la possession paisible, publique, ininterrompue et en tant que propriétaire de la parcelle
vous n'y résidez pas en continu, ça ne marchera pas ...
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