Décès du responsable d'agence
som77540
-
^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un compromis d'achat avec un responsable d"agence , mais celui çi est décédé avant la signature définitive .
ma question : lors du reglement des sommes dues devant le notaire , y a t'il obligation de verser l'indemnité de transaction avec cette agence qui est dans les mains d'un liquidateur judiciaire ..
merci de votre réponse
j'ai signé un compromis d'achat avec un responsable d"agence , mais celui çi est décédé avant la signature définitive .
ma question : lors du reglement des sommes dues devant le notaire , y a t'il obligation de verser l'indemnité de transaction avec cette agence qui est dans les mains d'un liquidateur judiciaire ..
merci de votre réponse
A voir également:
- Décès du responsable d'agence
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Responsable légal majeur ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Pas prévenu du décès de ma mère - Forum Donation-Succession
- Parents responsable jusqu'à 21 ans - Forum Famille et Jeunes