Bail commercial ou quittance

veromayl Messages postés 9 Statut Membre -  
veromayl Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais payer un loyer a ma Societe qui a le siege a mon domicile. Un bail est il obligatoire ou une quittance justifiant a chaque fois de tout ce qui est loue est suffisant ?
Merci

3 réponses

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour,
    si votre domicile vous appartient, vous faites comme vous voulez. S'il est en location vous devez simplement demander l'autorisation à votre propriétaire de le sous-louer, ce qui n'est pas gagné..... surtout pour une raison commerciale.
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  2. veromayl Messages postés 9 Statut Membre
     
    J ai oublie de preciser que nous sommes proprietaires...
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  3. veromayl Messages postés 9 Statut Membre
     
    Je suis proprietaire.
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    1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
       
      Bonjour,
      j'ai répondu à votre question. pour la question:<ital> Un bail est il obligatoire ou une quittance justifiant</ital>la réponse est: pour le bail NON, mais pour la comptabilité comment justifirez-vous les sorties de loyer ?
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    2. veromayl Messages postés 9 Statut Membre
       
      Par des quittances detaillees non ?
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