Arret de travail depuis plus d'1 an

denree - 10 juin 2011 à 13:52
 denree - 10 juin 2011 à 18:53
Bonjour,
En arret de travail depuis plus de 1 année pour depression, le medecin conseil me demande de contacter le medecin du travail pour reprise en mi temps therapeutique ou declaration d'inaptitude.
Je ne souhaite pas reprendre le travail mais etre licenciée.
Comment dois je faire ?
Merci

1 réponse

marionnette30
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10 juin 2011 à 13:55
Bonjour,

Si vous êtes déclaré inapte vous pourrez éventuellement prétendre à un licenciement.

En revanche, on ne choisis pas d'être licencié donc, si vous souhaitez partir il vous reste la démission ou la rupture conventionnelle mais dans ce cas, il faut l'accord de votre employeur.

Cdlt.
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Bonjour

Vous enovoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur dans lequel vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail, pour une visite de reprise.

Vous pourrez ainsi expliquer votre situation au médecin du travail qui décidera si vous êtes apte ou inapte à reprendre votre poste.

Si il prononçait l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé, dès la première visite de reprise, votre employeur aura alors un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude pour chercher à vous reclasser à l'extérieur de l'entreprise ou vous licencier pour inaptitude.

Vous faites le courrier et vous garder une copie de cette lettre.

Lorsque vous aurez passé la visite médicale, revenez sur le forum. Si votre employeur refusait de prendre ce rendez-vous revenez aussitôt nous infomer.
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Bonjour,
Le médecin conseil m'a demandé de contacter le médecin du travail sans en informer mon employeur. En ce moment je suis toujours en arret de travail et je ne peux donc bénéficier d'une visite de reprise.
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Bonjour,
Il semble que la rupture conventionnelle ne soit pas possible tant que je suis en AT.
Dans le cas d'une démission, mon employeur peut exiger mon préavis.
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Si vous contactez vous même le médecin du travail sans en informer votre employeur, la visite médicale ne pourra pas être considérée comme une visite de reprise, mais une visite de pré-reprise (jurisprudence constante de la Chambre sociale de la Cour de Cassation).

Ne démissionnez pas, car vous seriez perdant. Vous êtes en arrêt maladie ou accident du travail?

Moi, par expérience, je vous conseille juste d'envoyer un courrier à votre employeur pour qu'il vous sollicite une visite de reprise. Vous lui précisez que cette visite devra avoir lieu pour le jour ou vous devez reprendre votre poste (c'est à dire le lendemain de la fin de votre arrêt). Vous lui indiquez que vous ne reprendrez pas votre poste sans avoir obtenu l'accord du médecin du travail. Le jour prévu de votre reprise, vous allez à l'entreprise et si l'employeur n'a pas eu la convocation de la médecine du travail, vous lui dites que vous retournez chez vous et que vous ne reprendrez qu'après la vite médicale de reprise. Votre employeur ne pourra rien dire car vous serez dans votre droit et en plus il sera obligé de vous payer.

Juste pour information, si vous passez une visite de reprise sans en avoir informer votre employeur et que le médecin du travail vous déclare inapte, votre employeur pourra contester la décision et il aura gain de cause.

C'est pourquoi je vous averti que si vous solliciter la visite de reprise d'en informer votre employeur dès que vous aurez la date de convocation à cette visite.

Il faudra l'informer par courrier recommandé avec avis de réception.
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Merci pour votre réponse.
En fait, je suis en arret maladie et pour le moment jusqu'au 1/9.
Le medecin conseil m'a indiqué que je serais reconvoqué en septembre et qu'a ce moment la je devais avoir trouvé une solution.
Le medecin conseil m'a remis 1 document intitulé "reprise d'activite professionnelle d'1 victime atteinte d'1 incapacité permanente partielle" à remettre au médecin du travail.
Je ne sais pas quoi faire et je suis inquiéte, ne faudrait-il pas mieux envisagé 1 rupture conventionnelle, mais est-ce possible tout en etant en AT?
Merci
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