Long arrêt de travail suite maladie ou AT

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 ChristianePIQUERONIES -
Bonjour,
un salarié avec un arrêt de travail qui n'arrête pas d'être prolongé. Au bout de combien de temps peut il être licencié sans être déclaré inapte.

Exemple : Salarié en maladie depuis janvier 2009, il nous envoie toujours des arrêts
que pouvons nous faire ?

3 réponses

Bonjour

Un salarié arrêté pour accident de travail ne peut pas être licencié quelle que soit la durée de l'arrêt.

Il n'y a que pour une maladie non-professionnelle ou un arrêt suite à un accident de trajet qui peuvent amener l'employeur à prendre une mesure de licenciement si l'arrêt et trop long et pertube le bon fonctionnement de l'entreprise.

Si le salarié en arrêt accident de travail était licencié sans avoir été vu par le médecin du travail, l'employeur pourra sortir le carnet de chèques.
Merci pour les info

même si j'apporte la preuve que ce n'est pas un accident de travail
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merci c'est bien ce que je me disais
C'est un arrêt pour accident du travail ou pour une maladie non-professionnelle.

Pour un accident du travail, au bout d'une certaine durée de l'arrêt, le médecin conseil de la CPAM pourrait demander la consolidation.
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un avec AT depuis novembre 2009 - toujours en arret jusqu en 08/2011 (je pense qu il ne pourra retravailler -jambe écrasée)


un avec AT depuis juillet 2010 - le médecin conseil estime que l'arret en AT n'est plus jusitifé et que si il veut continuer d etre arrêter ,notre salarié doit se mettre en maladie et non plus en AT

un en maladie depuis 08/2010 - a travaillé à peine 3 mois et est tombé malade (arret jusqu en 10/2011)
Pour celui qui est en AT depuis juillet 2010, il faut qu'il demande à l'emplotyeur de lui prévoir une visite de reprise pour le jour où il devrait reprendre son poste à la fin de l'arrêt accident du travail. C'est le médecin du travail qui décidera si il est apte à reprendre son poste ou inapte à ce poste.

Pour celui qui est en AT à cause d'une jambe écrasée, il faudra attendre l'avis du médecin conseil de la CPAM qui le mettra en invalidité. Lorsque l'employeur sera informé de la mise en invalidité, il devra aussitôt, demander une visite de reprise à la médecine du travail.

Quant au malade (non-professionnelle je suppose), jusqu'à octobre 2011, si son absence est préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise et si cela correspond à une clause de la convention collective, l'employeur peut prendre une décision de licenciement.

Tout pour les salariés, mais lorsqu’un ouvrier fait une fausse déclaration, que peut faire l'employeur, j'ai appris un an après qu'il la fait chez un copain en faisant du travail au noir ?