Long arrêt de travail suite maladie ou AT

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 10 juin 2011 à 14:17
 ChristianePIQUERONIES - 19 juin 2018 à 16:00
Bonjour,
un salarié avec un arrêt de travail qui n'arrête pas d'être prolongé. Au bout de combien de temps peut il être licencié sans être déclaré inapte.

Exemple : Salarié en maladie depuis janvier 2009, il nous envoie toujours des arrêts
que pouvons nous faire ?

3 réponses

Bonjour

Un salarié arrêté pour accident de travail ne peut pas être licencié quelle que soit la durée de l'arrêt.

Il n'y a que pour une maladie non-professionnelle ou un arrêt suite à un accident de trajet qui peuvent amener l'employeur à prendre une mesure de licenciement si l'arrêt et trop long et pertube le bon fonctionnement de l'entreprise.

Si le salarié en arrêt accident de travail était licencié sans avoir été vu par le médecin du travail, l'employeur pourra sortir le carnet de chèques.
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Merci pour les info
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ChristianePIQUERONIES
19 juin 2018 à 16:00
même si j'apporte la preuve que ce n'est pas un accident de travail
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