Dégat des eaux non signalé lors de la vente
sylvie
-
9 juin 2011 à 23:25
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 juin 2011 à 09:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 juin 2011 à 07:14
10 juin 2011 à 07:14
bonjour : vous pouvez aller voir le notaire et lui dire qu'il y a "vice caché". Il aurait été bon de prendre des photos. Vous pouvez présenter les factures.
Si vous devez rembourser l'impôt foncier à l'ancien propriétaire en fin d'année vous pouvez vous rattraper, mais ça ne se fait plus guère, en général le notaire règle l'impôt foncier sur la base de celui de l'année précédente.
Il aurait été bon d'aller voir le syndic avant de s'engager dans l'achat, il faut toujours le faire avant un achat. Peut-être aurait-il été au courant;
Si vous devez rembourser l'impôt foncier à l'ancien propriétaire en fin d'année vous pouvez vous rattraper, mais ça ne se fait plus guère, en général le notaire règle l'impôt foncier sur la base de celui de l'année précédente.
Il aurait été bon d'aller voir le syndic avant de s'engager dans l'achat, il faut toujours le faire avant un achat. Peut-être aurait-il été au courant;
kasom
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10 juin 2011 à 09:13
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Bonjour
Vous pourrez vous retourner contre le vendeur pour dissimulation et dol , pas vice caché
alertez votre assurance, vous avez probablement la protection juridique .....
et n'espérez rien du notaire ....
si pas d'assurance, l'ADIL devrait pouvoir vous aider et vous fournir des lettres types et arguments juridiques
Vous pourrez vous retourner contre le vendeur pour dissimulation et dol , pas vice caché
alertez votre assurance, vous avez probablement la protection juridique .....
et n'espérez rien du notaire ....
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